Réduction du différé d'indemnisation avec supra légal ?

Question

Réduction du différé d'indemnisation avec supra légal ?

Visiteur

SteM Le 22-02-2024 à 20:05

Bonjour,

Mon mari à fait une rupture conventionnelle avec son dernier employeur, à cette issue il a touché des indemnités supra legales représentant environ 6 mois de salaires.

On sait que France Travail diffère les indemnisations en fonction de ce supra legal, cependant, mon mari travaille depuis 3 mois à temps plein dans une autre entreprise. Il a commencé ce nouveau job 3 semaines après la rupture conventionnelle.

Est ce que ce temps de travail peut lui donner acces a l'ARE sans délais ou le différé sera-t-il reporté?

Combien de temps faut-il travailler pour éliminer ce décalage à la suite d'une rupture avec supra légal

Merci pour votre aide.

Bien cordialement.

Stéphanie

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 22-02-2024 à 21:40

Moderateur

Zen Maritime Le 22-02-2024 à 21:40

+ 1000 messages

Bonjour,

Est-ce qu'il s'est inscrit à France Travail à l'issue de sa rupture conventionnelle ? Ou est-ce qu'il a enchaîné avec son nouveau job sans s'être encore inscrit à France Travail ?

cordialement
zen maritime

Membre

SteM Le 22-02-2024 à 22:16

Bonsoir, non il a enchaîné directement sans jamais s?inscrire au chômage.

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Moderateur

milou27 Le 23-02-2024 à 07:35

Bonjour

Le différé du 1er contrat rompu par RC prendra fin à l'issue d'un délai de 150 jours (5 mois) depuis la date de rupture du contrat, donc dans 1 mois et 1 semaine

VOIR l'exemple 5 - page 132 :

: https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

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SteM · Answer 2 · Le 22-02-2024 à 22:16

SteM Le 22-02-2024 à 22:16

Bonsoir, non il a enchaîné directement sans jamais s?inscrire au chômage.

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milou27 · Answer 3 · Le 23-02-2024 à 07:35

Bonjour

Le différé du 1er contrat rompu par RC prendra fin à l'issue d'un délai de 150 jours (5 mois) depuis la date de rupture du contrat, donc dans 1 mois et 1 semaine

VOIR l'exemple 5 - page 132 :

: https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

SteM · Answer 4 · Le 23-02-2024 à 12:21

Membre

SteM Le 23-02-2024 à 12:21

< 10 messages

Merci pour votre réponse. Est-ce que le fait qu’il ait travaillé depuis sa rupture conventionnelle, donc encore cotisé un certain nombre d’heures, ne lui donne pas accès à l’ARE sans délai ? Votre document est très intéressant, mais je n’ai pas trouvé notre cas de figure. Cordialement

Moderateur

Zen Maritime Le 23-02-2024 à 12:38

Bonjour,

Une première remarque, quand vous dites qu'il a encore cotisé un certain nombre d'heures, il faut savoir que depuis le 1er janvier 2019 le salarié ne cotise plus directement, la part salariale des contributions d'assurance chômage a été supprimée, c'est la seule contribution employeur qui finance le régime d'assurance chômage.

Une deuxième remarque, cette contribution peut certes lui valoir de nouveaux droits mais, lorsqu'il s'inscrira à France Travail pour demander l'allocation de chômage ce seront d'abord les droits initiaux issus de sa rupture conventionnelle qui lui seront servis, et cela jusqu'à épuisement, puis aura lieu le cas échéant un rechargement de droits sur la base du contrat qu'il a repris ensuite.

cordialement
zen maritime

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Membre

SteM Le 23-02-2024 à 12:51

D?accord, merci pour les précisions je ne suis sûrement pas à jour. Donc si je comprends bien, le différé de 150 jours est donc immuable, qu?il travaille ou non durant cette période? Par contre, s?il ne s?est pas inscrit au chômage au moment de sa RC, le délais ne change pas? Ou fallait il impérativement qu?il s?inscrive? Dans le sens où il a trouvé rapidement un autre emploi, il n?est pas passé par France Travail. Merci pour vos éclaircissements.

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Moderateur

Zen Maritime Le 23-02-2024 à 13:08

Relisez le message de Milou27, un différé d'indemnisation est décompté à partir de la date de rupture de contrat qui détermine les droits, cela veut dire que si quelqu'un a par exemple 3 mois de différé mais qu'il ne s'inscrit à France Travail que 3 mois après sa perte d'emploi, eh bien le différé aura été écoulé, ne restera au moment de l'inscription que le délai de 7 jours de carence pour traitement administratif du dossier.

cordialement
zen maritime

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Membre

SteM Le 23-02-2024 à 13:19

Je voulais juste être sûr d?avoir bien compris. Je suis juste un particulier qui vient chercher des réponses dans un domaine que je ne maîtrise pas. Merci pour le temps accordé et les réponses pertinentes. Cordialement Stem

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Moderateur

Zen Maritime Le 23-02-2024 à 13:29

L'emploi qu'il a repris dans la foulée, vous dites à plein temps depuis 3 mois, comment est-ce prévu qu'il se termine, c'est à durée déterminée ?

cordialement
zen maritime

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Membre

SteM Le 23-02-2024 à 13:48

C?est un contrat d?intérim.

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Moderateur

milou27 Le 23-02-2024 à 16:20

Si votre mari s'inscrit comme demandeur d'emploi lorsque le contrat de mission prendra fin, France travail lui ouvrira des droits d'après les salaires bruts perçus au cours d'une période de référence de calcul (PRC) qui coure du 1er jour travaillé jusqu'à la fin du dernier emploi occupé dans remonter plus de 24 mois en arrière (si - de 53 ans)

Son salaire journalier de référence (SJR) sera égal au quotient du total des salaires bruts perçus au cours de la PRC/ 730 jours calendaires

Montant de l'ARE journalière : environ 57% du SJR
Durée de l'indemnisation : 18 mois

Tout est expliqué dans le LIEN : https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/salaire-de-reference

Délai de carence en jours : Tous les jours de CP règlés lors d'un solde de tout compte au cours des 6 derniers mois précédant la fin du dernier contrat (dans la limite de 30 jours)
+ le cas échéant : le délai de carence restant à courir généré par l'avant dernier contrat (à ce jour : 1 mois et une semaine) + 7 jours

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Zen Maritime · Answer 5 · Le 23-02-2024 à 12:38

Bonjour,

Une première remarque, quand vous dites qu'il a encore cotisé un certain nombre d'heures, il faut savoir que depuis le 1er janvier 2019 le salarié ne cotise plus directement, la part salariale des contributions d'assurance chômage a été supprimée, c'est la seule contribution employeur qui finance le régime d'assurance chômage.

Une deuxième remarque, cette contribution peut certes lui valoir de nouveaux droits mais, lorsqu'il s'inscrira à France Travail pour demander l'allocation de chômage ce seront d'abord les droits initiaux issus de sa rupture conventionnelle qui lui seront servis, et cela jusqu'à épuisement, puis aura lieu le cas échéant un rechargement de droits sur la base du contrat qu'il a repris ensuite.

cordialement
zen maritime

SteM · Answer 6 · Le 23-02-2024 à 12:51

D?accord, merci pour les précisions je ne suis sûrement pas à jour. Donc si je comprends bien, le différé de 150 jours est donc immuable, qu?il travaille ou non durant cette période? Par contre, s?il ne s?est pas inscrit au chômage au moment de sa RC, le délais ne change pas? Ou fallait il impérativement qu?il s?inscrive? Dans le sens où il a trouvé rapidement un autre emploi, il n?est pas passé par France Travail. Merci pour vos éclaircissements.

Zen Maritime · Answer 7 · Le 23-02-2024 à 13:08

Relisez le message de Milou27, un différé d'indemnisation est décompté à partir de la date de rupture de contrat qui détermine les droits, cela veut dire que si quelqu'un a par exemple 3 mois de différé mais qu'il ne s'inscrit à France Travail que 3 mois après sa perte d'emploi, eh bien le différé aura été écoulé, ne restera au moment de l'inscription que le délai de 7 jours de carence pour traitement administratif du dossier.

cordialement
zen maritime

SteM · Answer 8 · Le 23-02-2024 à 13:19

Je voulais juste être sûr d?avoir bien compris. Je suis juste un particulier qui vient chercher des réponses dans un domaine que je ne maîtrise pas. Merci pour le temps accordé et les réponses pertinentes. Cordialement Stem

Zen Maritime · Answer 9 · Le 23-02-2024 à 13:29

L'emploi qu'il a repris dans la foulée, vous dites à plein temps depuis 3 mois, comment est-ce prévu qu'il se termine, c'est à durée déterminée ?

cordialement
zen maritime

SteM · Answer 10 · Le 23-02-2024 à 13:48

SteM Le 23-02-2024 à 13:48

C?est un contrat d?intérim.

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milou27 · Answer 11 · Le 23-02-2024 à 16:20

Si votre mari s'inscrit comme demandeur d'emploi lorsque le contrat de mission prendra fin, France travail lui ouvrira des droits d'après les salaires bruts perçus au cours d'une période de référence de calcul (PRC) qui coure du 1er jour travaillé jusqu'à la fin du dernier emploi occupé dans remonter plus de 24 mois en arrière (si - de 53 ans)

Son salaire journalier de référence (SJR) sera égal au quotient du total des salaires bruts perçus au cours de la PRC/ 730 jours calendaires

Montant de l'ARE journalière : environ 57% du SJR
Durée de l'indemnisation : 18 mois

Tout est expliqué dans le LIEN : https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/salaire-de-reference

Délai de carence en jours : Tous les jours de CP règlés lors d'un solde de tout compte au cours des 6 derniers mois précédant la fin du dernier contrat (dans la limite de 30 jours)
+ le cas échéant : le délai de carence restant à courir généré par l'avant dernier contrat (à ce jour : 1 mois et une semaine) + 7 jours

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