Refus de licenciement économique de la part de mon employeur

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  milou27 Le 14-11-2023 à 17:27

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Si vous êtes employé par une entreprise , les licenciements économiques suivent un formalisme précis (entretien préalable, proposition du CSP, etc... )
  
  Le fait de vous avoir proposé une baisse du temps de travail en raison de diffficultés économiques peut justifier un licenciement pour motif économique mais à condition de vous avoir proposé cette baisse du temps de travail habodomadaire par lettre  recommandée avec AR et en vous laissant un délai de réflexion d'1 mois
  
  A défaut de suivre ce formalisme, le licenciement pourrait être requalifié par les prud'hommes en licenciement abusif
  
  Sur Google : arrêt du 28 septembre 2016, n° 15?16775
  
  Avant de songer à engager une procédure , Il serait peut être préférable de vous rendre sur place pour exiger des explications de l'employeur 

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  Membre

  Mamba Le 14-11-2023 à 17:36

  Bonjour,
  Merci beaucoup de votre réponse.
  Non c'est un particulier, je suis en emploi CESU.
  
  

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  Moderateur

  milou27 Le 14-11-2023 à 18:09

  OK -je n'étais pas sur puisque les entreprises peuvent utiliser le CESU préfinancé 
  
  Un particulier employeur ne peut pas licencier un salarié en CDI pour motif économique 
  
  Il devra invoquer un autre motif (hors faute) 

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  Membre

  Mamba Le 14-11-2023 à 18:46

  Je vous remercie de votre réponse.
  Cependant, ayant contactée le CESU et la DREETS, ceux-ci m'ont clairement informé qu'un employeur particulier CESU pouvait faire un licenciement économique ?

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  Moderateur

  milou27 Le 14-11-2023 à 19:09

  Disons qu'un particulier employeur peut vous licencier pour motif économique mais il ne peut pas vous proposer le CSP
  
  C'est la grosse différence par rapport à une entreprise 

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  Moderateur

  Math64 Le 14-11-2023 à 19:23

  Vous êtes embauché à quel titre (ménage, garde enfant, nounou) ?

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