Refuser une mutation

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Refuser une mutation

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slyd Le 07-11-2023 à 11:56

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI au sein d'une association. Cette asso possède plusieurs services dans le domaine du social. Le service dans lequel je travaille au quotidien va fermer pour motif économique. Mon employeur me propose une mutation à une vingtaine de kilomètres avec des missions différentes et des horaires différents avec notamment une soirée et un samedi travaillé sur 2. Je possède une clause de mobilité dans mon contrat de travail. Il est également exigé une maitrise de l'anglais (que je ne possède pas)
Que se passe-t'il en cas de refus de ma part ? Serai-je licencié pour faute grave ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cordialement.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 10-11-2023 à 09:49

Moderateur

Zen Maritime Le 10-11-2023 à 09:49

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous parlez de fermeture pour raison économique, partant de là si l'on vous soumet un avenant contractuel modifiant des éléments importants de votre contrat initial, et que vous refusez, l'issue est un licenciement économique.

cordialement
zen maritime

Visiteur

slyd Le 10-11-2023 à 11:14

Le service dans lequel je travaille au quotidien ferme le 31 décembre. Le motif économique a effectivement été avancé. Il m'a été proposé un emploi dans un autre service de l'association avec des missions différentes et des horaires différents. Quels seraient mes droits en cas de licenciement économique ? cordialement

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slyd · Answer 2 · Le 10-11-2023 à 11:14

Le service dans lequel je travaille au quotidien ferme le 31 décembre. Le motif économique a effectivement été avancé. Il m'a été proposé un emploi dans un autre service de l'association avec des missions différentes et des horaires différents. Quels seraient mes droits en cas de licenciement économique ? cordialement

Alainverce · Answer 3 · Le 10-11-2023 à 14:26

Bonjour.

La question des horaires n'est pas un motif suffisant pour que vous refusiez.

Ni la vingtaine de kilomètres puisque vous avez une clause de mobilité.

Comme vous l'a dit Zen maritime, il faut voir si des éléments importants de votre contrat seraient modifiés.

Des "missions différentes" ne sont pas forcément hors du champ de vos compétences professionnelles.

Par contre, le besoin d'une langue que vous ne maîtrisez pas est bien évidemment un motif de refus recevable.

Maintenant, il faudrait savoir ce qui vous a été proposé exactement par écrit.

Cdt.

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