Accueil » Particulier » Droit du travail » Licenciement et rupture amiable

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Rétractation entretien licenciement

Visiteur

Le 14-10-2023 à 04:58

Bonjour,


Mardi, j'ai reçu une lettre pour un entretien à un eventuel licenciement (entretien prévu fin de semaine prochaine). Sur cette lettre, aucuns motifs n'est précisé, ni le motif général (faute légère, grave, lourde...), ni les motifs précis. On m'a placé en mise à pied conservatoire jusqu'au jour de l'entretien.
Bref, selon vous quelles sont les chances à ce que l'employeur se retracte ? Tout en sachant que je ne sais pas trop ce qu'on me reproche au juste. Je pose cette question car l'entretien préalable est, je trouve, une démarche un peu hypocrite dans le sens où l'employeur sait déjà quelle sentence sera prononcée. 
Par ailleurs, c'est la première fois que je reçoit une procédure de licenciement, donc voilà, je suis un peu stressé. 

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 14-10-2023 à 06:44

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Tout d'abord au sujet du contenu de la convocation, il est normal qu'aucun motif ne soit signifier puisque cela est la loi.
    Vous êtes en mis à pied conservatoire, cela signifie que votre présence pourrai porter préjudice à l'entreprise. Cela veut dire aussi que cela s'avère plus important en terme de motif et donc de sanction disciplinaire (en général motif grave).
    Sur la convocation il doit être stipulé le droit à être assisté. Cela est important, faites-le pour la suite des évènements.
    Vous devez avoir cinq jours pour préparer votre défense avec la personne qui va vous asister.
    Il y a peu de chance que votre employeur se rétracte. Et pourquoi le ferait-il? S'il abandonnai la procédure il devrait vous rémunérer les jours de mise à pied.
    Toute cette procédure est régie par des textes de loi, ce qui explique le formalisme. Quant à la sanction, elle ne peut vous être signifié moins de deux jours après l'entretien, et au maximum un mois après l'entretien.
    Faites-vous assister, cela est très important.
    Cordialement.
    Membre

    Le 14-10-2023 à 12:43

    Bonjour fd et merci de votre retour.

    En fait, ils m'ont mis (oralement) en repos compensateur jusqu'au jour de la "sentence", mais pour moi cela s'apparente à une mise à pied déguisée.

    Non je ne serai pas assisté car je n'ai trouvé personne. Même avec un excellent argumentaire cela pourrait passer ?  
    Moderateur

    Le 14-10-2023 à 12:50

    Bonjour, 
    Alors juridiquement la mise à pied n'a pas la valeur qu'un RC. 
    Vous pouvez vous défendre vous même avec un excellent argumentaire. Seul bémol,  ce sera votre parole contre celle de votre employeur.  Pas de compte rendu pour prouver vos dires et ceux de votre employeur.
    Cordialement.
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 14-10-2023 à 09:17

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous n'avez vraiment aucune idée de ce qui pourrait motiver cette sanction, c'est étonnant... ?

    Allez vous vous faire assister, comme le courrier doit le mentionner ?

    C'est important, surtout si vous avez une certaine ancienneté et que le motif invoqué est dérisoire, faux ou abusif, et ce pour une suite éventuelle aux prud'hommes.

    Pour le reste, même réponse que FD.

    Cdt.


    Membre

    Le 14-10-2023 à 12:50

    Bonjour alainverce et merci du retour,

    Honnetement, mis à part des petites erreurs et oublis (plutôt rares), je ne vois pas ce que l'on pourrait me reprocher d'autre. Est-ce que ces motifs peuvent, dans une certaine mesure, provoquer un licenciement ? 
    +2
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Moderateur

    Le 14-10-2023 à 14:27

      + 1000 messages


    Re.

    Vous savez, le droit actuel permet hélas à un employeur de licencier un salarié quel que soit le motif: vrai ou bidon, grave ou bénin.

    Ce n'est qu'après avoir été licencié que le salarié, s'il en a les moyens, le temps, les connaissances et en pesant les chances, pourra aller au tribunal et espérer quelque indemnisation qui ne lui rendra pas son emploi.

    Vous comprendrez donc que même avec un "très bon argumentaire" votre employeur ne changera pas d'avis puisqu'au fond de lui il a déjà probablement pris la décision qui l'intéresse.

    La convocation à cet entretien n'est pas un geste de sa part mais une obligation légale.

    Certes, on a vu des cas rares ou l'entretien préalable avec un employeur "honnête" (et idem pour le salarié) aboutissait à un abandon de la procédure, mais c'est l'exception.

    Quelle ancienneté avez vous et s'agit-il bien d'un CDI ?

    D'autre part, le fait que vous ayez été mis en repos compensateur oralement (et sans limite) n'est pas bon.

    En effet, il sera facile à votre employeur de soutenir qu'en fait vous étiez en absence non autorisée, et ce pour "aggraver" les reproches qu'on vous fera.

    Donc je vous conseille de faire sans tarder un courrier recommandé AR pour rappeler cette mise en repos compensateur et en exigeant une confirmation écrite de cette décision en n'omettant pas de préciser qu'en aucun cas vous n'êtes en absence non autorisée.

    D'autre part, ce n'est pas à l'employeur de décider unilatéralement de la prise des rc.

    Vous en avez tant que cela des rc ?

    Cdt.


    Membre

    Le 14-10-2023 à 17:57

    Re.

    J'ai 2 ans d'ancienneté et oui j'étais en CDI. 

    Pour les RC, oui car parfois, on pouvais faire des semaines de 45/47h. Et oui, je viens de retrouver une traçe écrite pour cela. Ouf ! 

    Le problème est que s'ils me licencient pour faute grave, je n'aurais pas le droit aux indémnités. Et après, il va falloir trouver un travail et savoir le justifier aux entretiens. 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 15-10-2023 à 09:15

      + 1000 messages


    Mais non !

    Un licenciement pour faute grave (et même pour faute lourde) ne vous prive pas des allocations chômage, qui vous a raconté cela ?

    De plus, vous dites n'avoir trouvé personne pour vous assister, mais avez vous vu avec un syndicat et leurs Conseillers du salarié (***) dont c'est la mission (gratuite) première ?

    Cdt.

    (***) Conseiller du salarié pour vous assister, prévu par la loi, et si vous n'avez aucun représentant du personnel dans l'entreprise.


    Membre

    Le 25-10-2023 à 19:10

    Ok, j'avais pas compris. Désolé. 

    Mon entretien est passé et il s'agit d'une procédure de licenciement pour plusieurs endormissements au travail. Durant l'entretien je me suis fais assisté par un représentant du personnel que j'ai fini par trouver. Il a noté les faits et le déroulement de l'entretien. 

    Je trouve que le nombre d'endormissements relevés est exagéré. De plus, ils ont relevé une tranche horaire où je n'ai intercépté aucun appels téléphoniques (je travail dans le service clientèle). Il ont également des temoignage de mes collègues dont travail dans mon service. J'attends mon "courrier decisionel". En tout cas, si je suis licencié, j'espère que le faute grave ne sera pas retenu car bonne chance après pour retrouver du travail...
    Moderateur

    Le 25-10-2023 à 19:17

    Bonjour,
    " En tout cas, si je suis licencié, j'espère que le faute grave ne sera pas retenu car bonne chance après pour retrouver du travail..."

    Le motif de licenciement n'est pas noté dans le certificat de travail, donc aucune raison que cela pose un problème particulier pour retrouver du travail.
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 26-10-2023 à 07:32

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Mais quel est votre emploi ?

    Et ces endormissements, ils sont dus à quoi car c'est assez étonnant ?

    Cdt.

    Membre

    Le 26-10-2023 à 14:59

    Bonjour, 

    Je suis sur un poste où nous devons intercepter des appels téléphoniques pour des demandes urgentes. 

    Ces endormissements sont dûs à des problèmes personnels qui font que j'ai parfois du mal à m'endormir. 

    Ai-je le droit de demander à mon employeur le nom des gens qui ont témoignés contre moi ? 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 27-10-2023 à 09:48

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Il aurait été utile d'en parler au médecin du travail, voire votre médecin personnel.

    Rien n'oblige votre employeur, à ce stade, de vous dévoiler le nom de qui que ce soit.

    Toutefois, si vous êtes plus tard amené à contester votre licenciement devant les Prud'hommes et qu'il fait état de ces dénonciations il faudra évidemment qu'il en apporte la preuve.

    Cdt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page