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Rupture conventionnelle : à combien puis-je prétendre ?

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Visiteur

Le 03-07-2023 à 10:24

Bonjour,

Je fais appel à votre aide car je suis actuellement en négociation avec mon employeur qui souhaite faire une rupture conventionnelle.

Voici quelques information contextuelles :

Salarié dans une SSII depuis quasiment 11 ans (ancienneté)
Cadre forfait jour sous convention collective syntec
salaire : ~4300 brut hors variable / primes

J'ai fait une demande de rupture conventionnelle en 2019 qui m'a été refusée. 4 ans après, c'est au tour de mon employeur de m'en proposer une.

J'aimerai savoir à quelle indemnité je pourrai prétendre en sachant que le minimum est de 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté (après 10 ans).

Je pensai demander 2 salaires par année d'ancienneté pour avoir a minima 1,5 salaire par année d'ancienneté soit grosso modo 15 salaires au total (indemnité légale + supra légale). Qu'en pensez vous ? Est-ce correct, pas assez ou trop gourmand de ma part ?

De même, lors de ce genre de négociation, doit-on parler en brut ou net ?

En vous remerciant par avance pour vos retours et précieux conseil si vous en avez.

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  • Moderateur

    Le 03-07-2023 à 10:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le fait que votre employeur soit aujourd'hui à l'initiative de la proposition de rupture vous donne un avantage en termes de négociation.

    Commencez par faire de votre côté le point comptable de tout ce que vous allez perdre financièrement en perdant votre emploi, en prenant pour hypothèse de calcul deux ans de chômage (même si bien sûr vous retrouverez certainement du travail bien avant cela)

    1/ Entre la perte d'emploi et le début de l'indemnisation du chômage il y a une période de différé d'indemnisation pendant laquelle il vous faudra vivre sur vos indemnités de départ : à chiffrer, par exemple pour 150 jours de différé

    2/ Au chômage indemnisé, vous allez perdre au moins 40% de votre brut, et davantage lorsque s'applique la règle actuelle de dégressivité dans le temps du montant de l'allocation : perte financière à chiffrer aussi

    3/ Après un an de portabilité gratuite de la complémentaire santé d'entreprise il vous faudra souscrire individuellement pour continuer de bénéficier de la même garantie : à chiffrer aussi

    4/ Vous aviez peut-être dans votre emploi certains avantages en nature que vous allez perdre en même temps et qu'il vous faudra financer à votre compte (ex: téléphonie, véhicule, frais de déplacement etc) : à chiffrer aussi

    Tous comptes faits cela vous donnera une idée de la compensation à négocier pour "dédommagement" de la perte de votre emploi, en plus de l'indemnité légale qui est au minimum équivalente à celle d'un licenciement

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 03-07-2023 à 11:03

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    On parle en salaire brut.
    *
    Vous pouvez prétendre à ce que votre employeur est prêt à verser pour vous voir partir. Cela dépend beaucoup du contexte, et notamment de si vous avez envie de partir ou de si vous êtes prêt à rester. Attendez de voir ce qu'il propose...
    *
    Le risque, si vous demandez trop, est qu'il préfère vous licencier pour un motif bidon, quitte à payer l'indemnité pour licenciement injustifiée. Dans votre cas le simulataur indique une indemnité maximale d'environ 10 mois de salaire (et une indemnité minimale de 3 mois de salaire) :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1848
    0
    + -
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