Rupture conventionnelle associé salarié SAS mais maintien des parts

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 14-06-2022 à 18:08

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  La toute première question à bien examiner est de savoir si une rupture conventionnelle dans votre situation vous ouvre droit au chômage indemnisé, le Pôle Emploi procèdera à l'étude de droits en vous soumettant un questionnaire spécifique / associé, mandataire, dirigeant (cf lien ci-après).
  
  Vous comprendrez en effet qu'il peut être plutôt aisé pour un associé dans une société de s'entendre avec les autres pour organiser une rupture conventionnelle qui s'apparenterait alors à une perte volontaire d'emploi, au lieu que d'être assimilée à une perte non volontaire.
  
  lien en cliquant ici => /files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/questionnaireemsdemandeurdemploi58736_pdf

  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Wkqu Le 14-06-2022 à 19:33

  Merci de votre réponse, Zen Maritime !
  
  Bien sûr, je comprends l'enquête autour du chômage, mais c'est assez secondaire pour moi. Il n'y aucune entente ni perte volontaire, on décide principalement par mésentente sur l'évolution de la société.
  
  Mon interrogation porte surtout sur le fait de pouvoir garder mes status d'associé dans une société dans laquelle je ne serai plus salarié, suite à une rupture conventionnelle justement

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 14-06-2022 à 19:59

  Ce sont deux choses distinctes, en tant que salarié la rupture de votre contrat de travail, et en tant qu'associé le devenir de vos actions dans la SAS. En principe on anticipe ce genre de situation dans un pacte d'associés, fixant les conditions de sortie et notamment une obligation de rachat des actions par les associés qui restent. 
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Visiteur

  Tigrou7250 Le 11-12-2023 à 13:17

    visiteur

  
  

  Bonjour Monsieur,  je viens de tomber sur votre post, moi je souhaiterais savoir si votre rupture conventionnelle a été acceptee et si vous avez été accepté par me pole emploi. Merci de votre retour 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 11-12-2023 à 13:41

  Bonjour,
  
  Ce fil de messages date d'il y a un an et demi, aussi n'attendez pas forcément une réponse de WKQU
  
  cordialement
  zen maritime 

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