Rupture conventionnelle et 13eme mois

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  milou27 Le 23-12-2021 à 18:18

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  Bonjour
  
  Ca dépend des conditions d'octroit prévues par les accords collectifs ou d'entreprise ou bien votre contrat de travail
  
  Pour les salariés qui quittent l'entreprise en cours d'année ,
  
  -Certains touchent leur 13eme au prorata temporis de leur temps présence dans l'année lors de la rupture du contrat 
  
  - D'autres ne touchent rien s'ils ne sont plus présents à la date habituelle de paiement du 13eme mois
  
  Il aurait été souhaitable de le faire préciser sur la convention de rupture conventionnelle.

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  Visiteur

  Mohamedhh Le 24-12-2021 à 05:46

  Merci pour votre réponse. Malheureusement je ne l est pas précisé par écrit sur les documents la la rupture conventionnelle. 

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