Rupture conventionnelle et homologation

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• Membre

  Isadore Le 08-08-2023 à 06:43

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Non, il ne le peut pas. La rupture ne peut plus être annulée unilatéralement pendant la période d'homologation. Les deux parties peuvent saisir les prudhommes après l'homologation pour la faire annuler, mais il lui faudrait un motif...

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  Membre

  Pourchez Le 08-08-2023 à 10:53

  Merci à vous, la période concernée est celle de l'homologation c'est différent

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  +1

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• Moderateur

  FD Le 08-08-2023 à 06:47

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Une fois le délai de 15 jours écoulé, la rétractation n'est plus possible. Mais en revanche, l'employeur peut mettre en place une convocation à entretien préalable, vous sanctionner et même vous licencier rendant ainsi la rupture conventionnelle nulle et non avenue. Tant que vous ne serez pas sorti des effectifs de l'entreprise, l'employeur peut vous sanctionner voire vous licencier (sous réserve d'un motif valable, mais cela est autre chose).

  Cordialement.
  

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  Moderateur

  milou27 Le 08-08-2023 à 08:25

  Bonjour
  
  Ce cas de figure est intéressant puisque s'agissant d'un abandon de poste pendant les 15 premiers jours de reflexion de la RC  , la nouvelle loi obligeait l'employeur à vous adresser un courrier recommandé avec AR pour vous demander de justifier votre absence.
  
  A compter de la réception du courrier , vous disposiez d'un délai de 15 jours pour justifier votre absence au travail ou bien reprendre le travail faute de quoi votre absence serait assimilée à une démission privative du droit au chomage indemnisé
  
  De ce fait si l'employeur n'a pas réagi lors de l'abandon de poste , il ne pourra pas vous sanctionner ensuite pour ce motif
  
  Il peut décider de ne rien faire sans rémunérer les jours d'absence 
  
  Les Textes : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16525
  
   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31209

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  Membre

  Pourchez Le 08-08-2023 à 10:58

  Merci pour votre commentaire, une question : si l'absence injustifiée s'effectue pendant les 3 derniers jours  précédant la date de fin convenue sur la RC, l'organisation d'un licenciement pour abandon de poste peut elle être possible ? 

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  Moderateur

  milou27 Le 08-08-2023 à 12:11

  NON puisque l'employeur doit attendre 15 jours s'il veut sanctionner le salarié pour abandon de poste
  Le contrat de travail sera déjà rompu et le solde de tout compte règlé 

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