Rupture conventionnelle et pass sanitaire

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Adeline Fontenay Le 02-12-2021 à 11:56

Bonjour,

Je suis actuellement employée en restauration et mon contrat est suspendu depuis le 30 août suite à une non présentation du pass sanitaire.

Je souhaite une rupture conventionnelle car j ai trouvé un autre travail qui m oblige à déménager dans un autre département. Je ne souhaite pas démissionner car je n aurai pas droit aux allocations chômage ni aux indemnités, hors je suis dans l entreprise depuis l ouverture de ce restaurant début 2018.

J aimerai avoir des conseils pour rédiger cette demande et les arguments adéquat.
Je vous remercie
Bonne journée

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 02-12-2021 à 13:26

Bonjour,

Vous le savez sans doute, en proposant une rupture conventionnelle cela n'entraîne aucune obligation pour l'employeur même de vous répondre, il peut tout simplement ignorer votre demande.

Du coup, plutôt que d'écrire une lettre même bien tournée et argumentée, et d'attendre une réponse qui ne viendrait pas, je conseille volontiers d'aborder la question d'abord verbalement, afin de tester en en parlant si l'employeur pourrait entendre et recevoir une telle proposition.

J'ai cependant quelques doutes sur une réaction favorable. Déjà parce que dans votre activité, où il semble que l'on ait des difficultés à trouver du personnel, vous avez possiblement créé un problème en ne remplissant pas les obligations liées à la crise sanitaire et en contraignant votre employeur à suspendre votre contrat.

Par ailleurs il est en droit de maintenir votre contrat en suspens, avec un salaire à 0,00 EUR, aussi longtemps que vous ne revenez pas en présentant le justificatif légal. Cela ne lui coûte donc rien de vous maintenir dans les effectifs, ou assez peu (la part employeur de la cotisation de complémentaire santé). Ne lui reste qu'à attendre votre démission ?

cordialement
zen maritime

Adeline Fontenay · Answer 2 · Le 02-12-2021 à 13:46

Merci de votre réponse.
J ai eu mon directeur au téléphone et il m a dit de faire un courrier stipulant ma demande.
Je comprends cette position mais du côté du salarié on est suspendu du jour au lendemain se retrouvant dans une situation insecure et précaire. Cela va à l encontre du secret médical et des choix personnels. C est une décision arbitraire et ma démission leur donnerait raison. Je vais envoyer ce courrier je verrai bien la suite.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 02-12-2021 à 14:39

A noter qu'une suspension de contrat ne vous interdit pas de prendre un deuxième emploi où ne seraient pas exigibles les mêmes conditions, mais il faut toutefois que cela reste dans le cadre de la loyauté dûe au premier employeur, du moins tant que le contrat de travail n'est pas dénoué.

cordialement
zen maritime

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