Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle
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BdC13 Le 29-12-2021 à 00:23
Mon compagnon a fait une demande de démission de l'Éducation Nationale, il a reçu un courrier lui demandant de confirmer ou infirmer sa demande en lui faisant part de son droit à un rdv pour lui présenter toutes les modalités et autres alternatives. Il a obtenu un rdv durant lequel on lui a parlé de rupture conventionnelle en lui disant que temps qu'il ne répond pas au courrier concernant sa demande de démission, alors cette même demande de démission est suspendue. Après réflexion il a décidé de tenter la rupture conventionnelle et enverra sa demande en février (sur conseil du pôle RH du rectorat).
Cependant une question demeure sans réponse : doit-il faire part de son refus de démissionner avant d'envoyer sa demande de rupture conventionnelle ? Car cela me paraît étrange qu'une demande de rupture conventionnelle puisse être traitée alors que sa demande de démission est, certes suspendue, mais pas annulée.
D'ailleurs y a-t-il un délai pour répondre au courrier de confirmation ou information de démission ? La demande s'annule-t-elle d'elle-même sans aucune réponse du demandeur ?
Il n'a pu obtenir aucune de ces réponses et ce serait dommage que sa demande de rupture conventionnelle soit mise à mal par une autre procédure en cours (même suspendue) simplement par manque d'information.
Merci par avance de m'éclairer sur ces questions.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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milou27 Le 29-12-2021 à 07:55
+ 1000 messages
BdC13 Le 31-12-2021 à 21:10
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