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Visiteur

Le 16-10-2023 à 13:59

Bonjour,
 Je vous contacte afin d’obtenir des renseignements concernant une demande de rupture conventionnelle. Je vous explique la situation.
J’ai demandé une rupture conventionnelle à mon employeur, je suis actuellement en congés parental.

Celle-ci a été accordée et une convention a été signée par moi-même ainsi que par mon employeur après les 2 entretiens.

Le souci est que le montant de l’indemnité est faux.

Je m’en suis aperçu le jour-même de la signature de la convention.

Je l’ai donc signalé à la comptable qui m’a envoyé la méthode de calcul et nous nous sommes aperçus qu’elle l’avait calculé sur une base de 12 ans d’ancienneté, or j’ai 18 ans et un mois d’ancienneté.

Je précise que la convention n’a donc pas été envoyé à l’inspection du travail.

A ce jour, j’attends la nouvelle convention depuis le 4 octobre. Je n’ai aucune nouvelle de mon employeur que j’ai pourtant contacté sans succès.

Le délai de rétractation étant stipulé sur la convention au 19 octobre, quels sont mes recours si mon employeur refuse de refaire une nouvelle convention avec des indemnités corrects ?

D’avance, merci beaucoup pour votre retour

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  • Membre

    Le 16-10-2023 à 15:56

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Il n'y a aucun recours si la convention n'est pas homologuée ou si l'employeur change d'avis. Vous ne pouvez pas obliger votre employeur à refaire une rupture conventionnelle avec le bon montant, et celle-ci risque de ne pas pouvoir être homologuée.
    *
    Reste à faire preuve de diplomatie pour convaincre votre emplyeur de continuer le processus.
    0
    + -

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