Rupture de contrat apprentissage suspendant un CDI

Question

Visiteur

Likata Le 06-05-2023 à 16:27

Bonjour, Je suis salarié dans une étude notariale depuis 5 ans en CDI j’ai suspendu ce CDI pour un contrat d’apprentissage depuis le 1re octobre 2022, je souhaite faire une rupture conventionnelle de ce contrat d’apprentissage à partir du 11 juillet 2023. Mes questions sont les suivantes: -si j’effectue une une rupture du contrat d’apprentissage est ce que automatiquement je suis considérée comme en CDI et donc je dois aussi rompre mon CDI ? Ou le fait que mon contrat en apprentissage « remplace » le CDI c’est lui qui fait foi. - concernant les indemnités comment ça se passe ? Pourrai je récupérer mes Droits au titre du CDI ou seulement ceux au titre du contrat d’apprentissage ? En sachant que je n’ai pas signé d’avenant pour le changement du CDI au contrat apprentissage. Merci de votre retour.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 07-05-2023 à 09:10

Moderateur

milou27 Le 07-05-2023 à 09:10

+ 1000 messages

Bonjour

Votre situation est tout à fait atypique ...

Selon moi, il n'est pas normal que l'employeur ne vous ait pas fait signer d'avenant lorsqu'il a suspendu votre CDI pour entrer en apprentissage

Devant la complexité de la situation et pour mettre fin à la relation de travail avec cet employeur, je pense qu'il faudrait vous renseigner auprès de la DREETS de votre département en vous rendant dans leurs locaux avec tous les documents en votre possession

DREETS : Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités

Membre

Likata Le 07-05-2023 à 11:25

Bonjour , Merci beaucoup de votre retour je viens de prendre rendez-vous.

Signaler ce contenu

0

+ -

Likata · Answer 2 · Le 07-05-2023 à 11:25

Likata Le 07-05-2023 à 11:25

Bonjour , Merci beaucoup de votre retour je viens de prendre rendez-vous.

Signaler ce contenu

Rupture de contrat apprentissage suspendant un CDI

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :