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Solde de tout compte, attestation pôle emploi

Visiteur

Le 18-03-2022 à 14:14

Bonjour,

 Après la fin de mon contrat, le 12 Mars (rupture conventionnelle) mon employeur me dit qu il doit attendre la "validation de pôle emploi" pour me donner mes documents ( solde de tout compte, attestation pôle emploi etc). J aurais souhaité quelques prècisions. Pour moi, il doit me donner mes documents sous 8 jours au plus tard. Le différé de l indemnisation par pôle emploi ( congés restants, etc) ne le concerne ne pas. Je ne vois pas de quoi il parle.


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  • Moderateur

    Le 18-03-2022 à 15:02

      + 1000 messages


    BOnjour,

    Nous non plus.

    Une fois le contrat rompu, l'employeur doit tenir à votre disposition le solde de tout compte et document afférent. 8 jours est un délai "amical" laissé aux employeurs, car la loi ne laisse pas un tel délai à l'employeur.
    Moderateur

    Le 18-03-2022 à 16:19

    Bonjour

    L'employeur fait allusion au congés payés règlés avec le solde de tout compte pour vous dire que les jours de CP vont générer un délai de carence Pole emploi qui commencera à courir dès le rupture du contrat quelle que soit la date d'inscription comme demandeur d'emploi (en + des 7 jours de prise en charge)

    En clair : il a voulu vous dire que les 8 jours au plus tard ne devraient pas retarder votre indemnisation
    Visiteur

    Le 20-03-2022 à 15:52

    Merci pour vos réponses math64 et Milou27. Cela m a bien aidé. Cela confirme quelques soient mes congés restants, pôle emploi, les jours de carence etc, l employeur doit me donner mon solde (mes documents) rapidement, le reste ne le concerne pas, même si j ai un peu de temps devant moi pour être indemnisé.
    Moderateur

    Le 20-03-2022 à 17:39

    Force est de constater hélàs que bon nombre d'employeurs ne délivrent les documents de fin de contrat qu'à la date habituelle de règlement des salaires  (en fin de mois) 
    0
    + -

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