[Résolu] Rupture conventionnelle et arrêt de travail

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[Résolu] Rupture conventionnelle et arrêt de travail

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Littlelune Le 18-03-2022 à 18:48

Bonjour,

Bonjour Voici le contexte. Je suis en arrêt depuis fin janvier pour souffrance au travail/syndrome dépressif avec traitement. Les arrêts ont été renouvelés tous les 15 jours et le prochain arrêt se termine le 28/03. A ce stade je ne sais si le médecin prolongera. Lors de l’envoi de mon premier arrêt par erreur j’ai transmis le volet indiquant le motif de mon arrêt (souffrance au travail). Depuis fin janvier, l’employeur n’a jamais pris contact avec moi pour organiser une éventuelle reprise. Je ne me sens pas de reprendre mon poste ni d’occuper un autre poste dans l’entreprise et souhaiterais demander une rupture conventionnelle pour passer à autre chose et me reconstruire. Aucune volonté d’entamer une procédure contre l’employeur. Pour étayer mon dossier mon médecin traitant m’a suggérée de prendre contact avec la médecine du travail. Celle-ci n’ayant pas de dispo semaine prochaine et de mon côté ne sachant pas dire si mon arrêt sera prolongé, la médecine du travail a refusé de me donner un rdv et m’a dit d’écrire à mon employeur pour solliciter l’organisation de la visite de reprise auprès de la médecine du travail. Je ne suis pas en phase avec cela. Voici mes questions : - médecine du travail : j’estime que je ne dois pas solliciter une visite de reprise à mon employeur car ce n’est pas de ma responsabilité de l’organiser. Est-ce que la médecine du travail peut refuser de recevoir un salarié sous prétexte que je ne sais pas si mon arrêt va se prolonger ? - médecin traitant : peut-il refuser de prolonger mon arrêt maladie car je n’ai pas vu la médecine du travail ? Pourra-t-il prolonger mon arrêt maladie si j’entre dans une phase de négociation pour rupture conventionnelle ? - employeur : est-ce normal qu’il n’ait jamais pris contact avec moi depuis fin janvier, ne serait-ce pour organiser la reprise ou échanger sur ma situation ? Cela pourrait-il être une stratégie ? - rupture conventionnelle : Je suis en arrêt depuis 2 mois, est-ce opportun de faire le premier pas en sollicitant par mail un entretien pour échanger sur ma situation ? Pour quelles raisons l’employeur pourrait accepter une rupture conventionnelle ? Après 10 ans d’ancienneté, est-ce opportun de demander plus que l’indemnité légale (2 ou 3 mois en plus par exemple) ? Après l’entretien faut-il formaliser par mail ce qui s’est dit ? Merci pour vos conseils. Cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 18-03-2022 à 19:23

Moderateur

Zen Maritime Le 18-03-2022 à 19:23

+ 1000 messages

Bonjour,

Cela fait beaucoup de questions dans un seul message. Avançons pas à pas si vous le voulez bien.

Tant que vous êtes en arrêt de travail et que vous n'informez pas votre employeur que votre arrêt prendra définitivement fin à telle date il n'a pas à prendre de dispositions pour vous organiser un examen de reprise au service de santé au travail. Il n'aura à planifier ce rendez-vous qu'au plus tôt pour le lendemain de la fin de votre arrêt, et au plus tard dans les huit jours de votre reprise.

En revanche, pendant que vous êtes toujours en arrêt, ce qui est envisageable est de demander une visite de pré-reprise. Votre médecin traitant peut faire cette demande au médecin du travail; de même que le médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie peut en faire la demande; de même que vous pouvez faire cette demande.

lien (1) en cliquant ici => www_ameli_fr

lien (2) en cliquant ici => www_acms_asso_fr

En ce qui concerne, pendant votre arrêt, la possibilité de proposer à votre employeur une rupture conventionnelle, oui c'est possible, mais il est possible aussi qu'il ne vous réponde pas, il n'y est aucunement obligé.

Ce qui fait que si vous lui écrivez votre proposition de rupture et que vous n'avez de sa part aucun retour, vous ne saurez pas très bien à quoi vous en tenir (a-t-il lu votre courrier, n'est-il pas d'accord, pourquoi ne vous fait-il pas de réponse, etc). Peut-être serait-il plus habile d'aborder le sujet de vive voix pour sonder d'abord de façon informelle quelle est sa position..?

Sachez par ailleurs que certains employeurs préfèrent ne pas conclure de rupture pendant qu'un salarié est en arrêt pour état dépressif. Ils ne veulent pas risquer d'être reprochables d'avoir profité d'une situation de fragilité pour obtenir le départ du salarié.

cordialement
zen maritime

Membre

Littlelune Le 25-03-2022 à 15:05

Bonjour Merci pour votre réponse très complète. J?ai eu un premier entretien en visio avec les RH pour sonder leur position sur une rupture conventionnelle. Ils semblent plutôt favorables à cette solution, bien sûr ils doivent obtenir l?autorisation. Compte-tenu que je suis en arrêt maladie actuellement il m?a été de formuler la demande de rupture conventionnelle par courrier recommandé. Est-ce bien la marche à suivre ? Que faut-il écrire dans un tel courrier ? Je ne voudrais pas faire d?erreur et que ma demande soit assimilée à une démission. Merci pour vos conseils. Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 25-03-2022 à 15:54

Ils vous demandent ce courrier pour que la rupture apparaisse à votre initiative, de votre propre volonté, et non comme la conséquence d'une pression que vous auriez subie, d'autant que vous êtes en arrêt maladie et donc possiblement en situation de faiblesse.

Vous ne risquez rien, si telle est bien votre intention, à écrire cette lettre où vous dites simplement quelque chose comme : "suite à notre échange en visioconférence du (...) je vous confirme cette proposition que nous procédions à une rupture conventionnelle de mon contrat de travail et j'attends une date de rendez-vous de votre part pour en aborder concrètement les modalités"

S'en suivra s'ils sont d'accord un rendez-vous, deux si nécessaire ou trois (pas de limite), jusqu'à signer des deux parties une convention de rupture fixant le montant indemnitaire et une date de fin de contrat, s'écouleront ensuite deux semaines de délai de rétractation avant que la convention ne soit soumise pour homologation à l'inspection du travail.

cordialement
zen maritime

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Membre

Littlelune Le 22-09-2022 à 11:07

Bonjour Monsieur,
je souhaitais vous remercier pour tous vos conseils bien précieux pendant cette période de négociation de rupture conventionnelle. Celle-ci a été acceptée et j'ai pu me reconstuir et envisager de retrouver un nouvelle aventure professionnelle. Merci de tout coeur à nouveau. Cordialement.

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Littlelune · Answer 2 · Le 25-03-2022 à 15:05

Bonjour Merci pour votre réponse très complète. J?ai eu un premier entretien en visio avec les RH pour sonder leur position sur une rupture conventionnelle. Ils semblent plutôt favorables à cette solution, bien sûr ils doivent obtenir l?autorisation. Compte-tenu que je suis en arrêt maladie actuellement il m?a été de formuler la demande de rupture conventionnelle par courrier recommandé. Est-ce bien la marche à suivre ? Que faut-il écrire dans un tel courrier ? Je ne voudrais pas faire d?erreur et que ma demande soit assimilée à une démission. Merci pour vos conseils. Cordialement

Zen Maritime · Answer 3 · Le 25-03-2022 à 15:54

Ils vous demandent ce courrier pour que la rupture apparaisse à votre initiative, de votre propre volonté, et non comme la conséquence d'une pression que vous auriez subie, d'autant que vous êtes en arrêt maladie et donc possiblement en situation de faiblesse.

Vous ne risquez rien, si telle est bien votre intention, à écrire cette lettre où vous dites simplement quelque chose comme : "suite à notre échange en visioconférence du (...) je vous confirme cette proposition que nous procédions à une rupture conventionnelle de mon contrat de travail et j'attends une date de rendez-vous de votre part pour en aborder concrètement les modalités"

S'en suivra s'ils sont d'accord un rendez-vous, deux si nécessaire ou trois (pas de limite), jusqu'à signer des deux parties une convention de rupture fixant le montant indemnitaire et une date de fin de contrat, s'écouleront ensuite deux semaines de délai de rétractation avant que la convention ne soit soumise pour homologation à l'inspection du travail.

cordialement
zen maritime

Littlelune · Answer 4 · Le 22-09-2022 à 11:07

Bonjour Monsieur,
je souhaitais vous remercier pour tous vos conseils bien précieux pendant cette période de négociation de rupture conventionnelle. Celle-ci a été acceptée et j'ai pu me reconstuir et envisager de retrouver un nouvelle aventure professionnelle. Merci de tout coeur à nouveau. Cordialement.

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