Solde de tout compte non reçu

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  Isadore Le 27-09-2023 à 16:49

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  Bonjour,

  *

  Monsieur X doit commencer par demander à son employeur où et quand il pourra venir récupérer ses documents de fin de contrat et son solde de tout compte. Ces documents sont quérables, tout comme le salaire. L'employeur peut donc décider de payer M. X par chèque et attendre qu'il vienne le récupérer, histoire de faire un peu de cavalerie budgétaire.

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  VVROZ Le 27-09-2023 à 19:05

  Bonjour et merci pour votre retour. Il a déjà reçu ses documents de fin de contrat mais pas le virement ou chèque, faute de trésorerie suffisante?

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  milou27 Le 27-09-2023 à 16:57

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  Bonjour
  
  En premier lieu  , il faudrait que X adresse un courrier recommandé avec AR pour mettre l'employeur en demeure de règler le solde de tout compte sous huitaine et délivrer les documents de fin de contrat
  
  Si rien de bouge d'ici le 15 Octobre, M. X devra saisir le conseil de prud'hommes 
  
  Pour ce faire, il faudrait qu'il essaye de se faire assister par un défenseur syndical 
  
  Liste des défenseurs sur le NET : "Défenseurs prud'homaux région de ...(la sienne) "

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  VVROZ Le 27-09-2023 à 19:09

  Merci aussi pour votre retour et vos conseils Nous pouvons nous adresser à un défenseur syndical même si la société n?a pas de CE compte tenu des effectifs des employés très bas ?

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  Moderateur

  milou27 Le 28-09-2023 à 08:56

  Ca dépend de la politique menée par le syndicat de ce défenseur syndical 
  
  Il peut très bien vous défendre même si vous n'appartenez pas à son organisation syndicale 
  
  Dans ce cas, il est souvent demandé de règler une cotisation annuelle pour y adhérer. (au moins la 1ere année) 
   
  Au minima, il peut vous conseiller sans forcement prendre en charge votre dossier pour le défendre devant les prud'hommes 
  
  et ce sont souvent eux qui recoivent les salariés dans le cadre des permanences juridiques que tiennent presque tous les syndicats  (sur RV) 

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  Isadore Le 28-09-2023 à 09:47

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  Bonjour,

  *

  Si le salarié a une protection juridique (regardez les contrats d'assurance et de carte bancaire), elle prend sans doute en charge ce genre de litiges. Un avocat payé par la protection juridique sera très efficace pour assister un salarié devant les prudhommes.

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