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[Résolu] Calcul de l'indemnité de licenciement en cas de licenciement pendant un congé parental à temps plein

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Visiteur

Le 27-09-2023 à 19:26

Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental à temps plein et j'aimerais savoir si les 6 mois de congé parental à temps plein rentrent dans le calcul de l'indémnité de licenciement.

Merci pour votre réponse.
Amélie 


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  • Moderateur

    Le 28-09-2023 à 06:55

      + 1000 messages


    Bonjour

    Le congé parental total entre pour moitié dans l'ancienneté acquise 

    VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F371
    Membre

    Le 29-09-2023 à 17:07

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse. Ma question concernait en fait le salaire de référence. Mon employeur me fait actuellement des fiches de paie à 0 euro. Je voudrais etre sûre que pour le calcul du salaire de référence, les 12 mois pris en compte sont les 12 mois précédent mon congé parental.
    Merci.
    Moderateur

    Le 29-09-2023 à 17:44

    Le calcul s'effectuera d'après les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois ou des 3 derniers si plus avantageux précédant la date début du congé parental à temps plein 

    Vous pouvez faire une simulation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57308

    Le logiciel vous demandera d'indiquer les dates début et fin du congé parental total  
    0
    + -
  • Membre

    Le 24-11-2023 à 12:39

      < 10 messages


    Bonjour Milou27,

    Je me permets de rebondir sur le calcul du salaire de référence.
    Je viens d'avoir mon employeur et il m'indique qu'il prend mes salaires à 0 euro pour le calcul de mon salaire de référence (août 2023 à décembre 2023).

    La situation est la suivante: mon congé parental a débuté le 03/08/2023. La date de licenciement retenue est le 31/12/2023. Quels sont les salaires qui doivent etre retenus:
    - mon employeur: salaires de janvier 2023 à décembre 2023 (ce qui est clairement défavorable pour moi)
    - OU salaires de juillet 2022 à juillet 2023?
    Existe-t-il un texte que je peux leur opposer?

    Merci beaucoup pour votre aide précieuse.
    Bien cordialement,
    Amélie 
    Moderateur

    Le 24-11-2023 à 17:30

    Bonjour

    En fait.... contrairement à ce que je pensais pour votre cas personnel , le salaire de référence pris en compte est celui des 12 derniers mois précédant la date de notification du licenciement 
    Si licenciement hors faute avec un préavis d'1 mois qui a débuté le 01/12/2023  
    C'est à dire les salaires perçus entre le 01/12/2022 et le 30/11/2023 en incluant 4 mois de salaire à ZERO euro  

    De ce fait le salaire moyen des 12 derniers mois s'en trouvera affecté 

    Faites une simulation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57308

    A la question : le salarié est-il en arrêt de travail au moment du licenciement ?
    Répondez par NON

    On vous demandera par la suite les dates début et fin du congé parental 

    Lorsque le résultat s'affichera; cliquez sur détail du calcul 
    Vous verrez que le salaire de référence tient compte des 4 mois de salaire à zéro euro 
    Le congé parental de 5 mois sera pris en compte pour 2,5 mois dans l'ancienneté  acquise 

    Pour l'assurance chomage ; le calcul de l'indemnisation journalière prendra en compte les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois précédant la rupture du contrat

    Si le congé parental de 5 mois a été indemnisé par la CAF (Allocation PreparE ) Pole emploi reconstituera les salaires pleins pendant les 5 mois de congé parental 
    0
    + -
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