Accident de travail en période d essai

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Accident de travail en période d essai

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Domie83 Le 05-07-2022 à 16:54

Bonjour,

J ai commence min emploi le 11 mai CDI avec période d essai d 1 mois renouvelable J ai eu en présence de mon rds un accident au travail le 31 mai .je suis en arrêt jusqu au 16 juillet .je dois donc reprendre mon emploi et continue ma période d essai 10 jours si toute fois mon docteur ne me.prolonge pas je n' ai pas encore retrouvé ma motricité de ma main.j ai eu l appel d une de mes collègues qui me dit nous cherchons quelqu un pour te remplace et si cette personne fait l affaire nous le gardons et mettrons fin à ta période d essai
Quelles sont les modalités pour me défendre j ai peut être perdu l usage partielle de ma mains et j ai pas fait l essai dans sa totalité d autan qu'àvant qu il m arrive cette accident mon responsable n a rien eu à reprocher bien au contraire Quelles recours puis je avoir ?
Et quelle est le délais de prévenance ?Je vous remercie d avance pour votre réponse
Cdt

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milou27 · Answer 1 · Le 05-07-2022 à 17:10

Moderateur

milou27 Le 05-07-2022 à 17:10

+ 1000 messages

Bonjour

Je vais vous décevoir mais quand bien même la rupture de la période d'essai pourrait être qualifiée d'abusive par le Conseil de prud'hommes, vous n'auriez droit qu'à une faible indemnisation : 1 mois de salaire tout au plus (barême macron )

Moderateur

Math64 Le 05-07-2022 à 20:10

@Milou27
Bonjour,

Même si comme toi je n'espère pas de grandes choses au vu de l'ancienneté, un licenciement/rupture reconnue en lien avec son at serait hors barème.

@mitiés

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 06-07-2022 à 08:04

@Math64

Merci de l'avoir souligné, ça m'a échappé...

Article L1226-9Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie

Le Lien de juritravail parle de dommages et intérêts s'élevant à 6 mois de salaire si la rupture intervient pendant l'arrêt pour accident de trvail

Actualite Maître Stéphanie JOURQUIN | Peut-on rompre la période d?essai d?un salarié victime d?un accident du travail ? (juritravail.com)

Mais qu'en est-il si la période d'essai est rompue par l'employeur après la reprise du travail ?

Pour Domie 83 à qui il reste 10 jours d'essai , qu'en sera t-il si l'employeur décide de mettre fin à l'essai le 10eme jour ;

Plus possible à mon avis d'évoquer une rupture abusive

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Math64 · Answer 2 · Le 05-07-2022 à 20:10

@Milou27
Bonjour,

Même si comme toi je n'espère pas de grandes choses au vu de l'ancienneté, un licenciement/rupture reconnue en lien avec son at serait hors barème.

@mitiés

milou27 · Answer 3 · Le 06-07-2022 à 08:04

@Math64

Merci de l'avoir souligné, ça m'a échappé...

Article L1226-9Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie

Le Lien de juritravail parle de dommages et intérêts s'élevant à 6 mois de salaire si la rupture intervient pendant l'arrêt pour accident de trvail

Actualite Maître Stéphanie JOURQUIN | Peut-on rompre la période d?essai d?un salarié victime d?un accident du travail ? (juritravail.com)

Mais qu'en est-il si la période d'essai est rompue par l'employeur après la reprise du travail ?

Pour Domie 83 à qui il reste 10 jours d'essai , qu'en sera t-il si l'employeur décide de mettre fin à l'essai le 10eme jour ;

Plus possible à mon avis d'évoquer une rupture abusive

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