alden cours demission CDI pour CDI (nouveau contrat prevoyance) puis invalidité, quels risques ?

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  Zen Maritime Le 04-07-2022 à 08:07

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  Bonjour,
  
  Je dirai qu'il est impossible de vous répondre sans connaître ce que sera le contrat d'assurance souscrit par le nouvel employeur (nouveau CDI) auprès de l'organisme (mutuelle ou compagnie d'assurances) auquel sera affiliée son entreprise. A ma connaissance la complémentaire santé est obligatoire mais pas forcément la garantie prévoyance, ou pas forcément pour toutes les catégories du personnel, et il faut en lire la notice d'information pour savoir dans quelles conditions elle s'applique en cas de mise en invalidité, notamment est-ce que cela s'applique dès la catégorie 1 d'invalidité (?)
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  rorgmanche Le 04-07-2022 à 08:28

  dans ce type de société les garanties prévoyance sont élevées. J'ai 2 hypothèses qui m'empechent toute évolution:
  1- je signe un nouveau CDI, je remplis un questionnaire et donc déclare l'ald, travaille, ça dégénère, je ne peux plus, je passe en arrêt puis invalidité et je n'ai pas de complément prévoyance
  2- idem mais sans questionnaire mais lors de la mise en invalidité il y a refus des IJ complémentaires sur le motif que l'ald date d'avant la signature du CDI
  
  la seule voie à ce jour serait de continuer le contrat prévoyance actuel tout en changeant de société .... 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 04-07-2022 à 09:24

  L'ALD concerne la prise en charge des soins, traitements et transports sanitaires, vous pouvez avoir une affection de longue durée et être embauché dans une société, pour autant que le service de santé au travail vous considère apte au poste.
  
  Bien sûr, s'il y a un questionnaire de santé à remplir pour l'organisme assureur il ne s'agirait pas de dissimuler une information dont l'assureur aurait besoin pour évaluer un risque (art.L113-2 du Code des assurances).
  
  Mais lorsque vous écrivez que "mais lors de la mise en invalidité il y a refus des IJ complémentaires..." je ne saisis pas bien car, si le medecin conseil de l'assurance maladie décide de votre mise en invalidité ce sera parce qu'il considère que votre état de santé ne vous permet plus de continuer à gagner votre vie comme avant, d'où à la place des IJSS un revenu de remplacement, et du côté de la garantie prévoyance il n'y a plus lieu dès lors des IJ complémentaires dont vous parlez, mais éventuellement d'une rente d'invalidité pour incapacité de travail.
  
  Je ne peux aucunement vous dire si cette garantie serait mise en oeuvre avec les mêmes avantages que ceux dont vous bénéficiez actuellement.
  
  Quant à conserver vos garanties actuelles, renseignez-vous sur ce que cela vous coûterait en cas de souscription à titre individuel après que vous ayez quitté votre emploi.
  
  cordialement
  zen maritime 

  
   

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