Différend avec ma caisse de prévoyance dans le cadre des conséquences d'un burnout

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Différend avec ma caisse de prévoyance dans le cadre des conséquences d'un burnout

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DJIBOUTI7 Le 07-04-2023 à 20:19

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre avis sur un différend qui m’oppose à ma caisse de prévoyance PROBTP pour le calcul de ma pension d’invalidité complémentaire :

J’ai bénéficié le 11/09/2019 d’une reconnaissance d’invalidité de niveau 1 par la CPAM Puis j’ai bénéficié le 07/11/2021 d’une reconnaissance d’invalidité de niveau 2 par la CPAM J’ai été victime d’un burnout en 2006 qui a conduit aux arrêts de travail suivants : Du 05/05/2006 au 01/11/2006 Du 01/01/2007 au 31/12/2007 La reconnaissance de mon invalidité en 2019 par la CPAM est liée aux conséquences de mon burnout de 2006 que je n’ai pas réussies à surmonter. J’ai pourtant essayé de différentes manières y compris, au final, en acceptant un emploi comme ETAM en mai et juin 2019 puis comme ouvrier en juillet et aout 2019 ; malheureusement sans succès. sur l’ensemble de ma carrière mon employeur et moi-même avons cotisé : 271 mois en tant que cadre 2 mois en tant qu’ETAM 2 mois en tant qu’ouvrier

PROBTP calcule ma pension d’invalidité complémentaire sur la base de mon dernier emploi à savoir donc comme ouvrier.

J’aimerais que compte tenu de la pathologie initiale ( burnout ) qui devrait être considérée comme fait générateur je puisse bénéficier d’une pension complémentaire d’invalidité en tant que cadre ( ma situation en 2006 ), la différence de montant étant significative.

Il me semble en effet que les modalités appliquées ne sont pas appropriées pour un burnout qui peut engendrer comme dans mon cas des dégâts durables et irréversibles.

Avez-vous un avis ?

Existerait-il une Jurisprudence ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 08-04-2023 à 08:42

Moderateur

Zen Maritime Le 08-04-2023 à 08:42

+ 1000 messages

Bonjour,

Un contrat d'assurance prévoyance couvre le risque d'invalidité en prenant pour date celle où l'état d'invalidité est reconnu par l'Assurance Maladie. Et à ma connaissance, notez que les contrats ne prennent pas tous en compte une invalidité de catégorie 1, certains n'appliquent de garantie qu'à partir de la catégorie 2.

cordialement
zen maritime

Membre

DJIBOUTI7 Le 08-04-2023 à 15:42

Bonjour et merci pour votre réponse.

En l'espèce PROBTP prend en compte le niveau 1 pour les ETAM et CADRES ; pas pour les ouvriers.
Pour ce qui concerne le fait générateur PROBTP écrit dans son réglement :

7.2 - Fait générateur

Les dispositions définies à l?article 7.2 du « règlement d?adhésion

à BTP-PR?VOYANCE au titre du RNPO » sont applicables

au présent règlement pour chacune des garanties

correspondantes.

En complément, est retenue comme date du fait générateur :

? la date de naissance ou d?adoption pour le Forfait

Naissance,

? la date du décès pour l?allocation supplémentaire décès,

? la date de notification par la Sécurité sociale du classement

en invalidité 3e catégorie (ou d?octroi de la majoration pour

tierce personne au titre de l?incapacité permanente) pour

le versement anticipé du capital défini à l?article 9.3,

? la date de l?accident en cas d?invalidité accidentelle ou la

date de reconnaissance de la maladie professionnelle par la

Sécurité sociale, pour les prestations prévues à l?article.

Pour moi le fait générateur devrait être la date de mon premier arrêt de travail ( 2006 ) et non la date de ma reconnaissance d'invalidité ( 2019 ).

C'est sur ce point que je recherche des conseils ( textes officiels, liens, jurisprudences )

Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 08-04-2023 à 19:28

Question, en septembre 2019 lorsque vous avez obtenu la reconnaissance de votre état d'invalidité avec une pension de catégorie 1, c'était dans quel contexte médical, vous étiez en arrêt de travail pour quel motif, et depuis quand ?

Car je ne comprends pas bien la chronologie, vous dites que juste avant cette mise en invalidité (le 11 septembre 2019) vous aviez travaillé 4 mois durant, mai-juin 2019 comme ETAM puisjuillet-août 2019 comme ouvrier... et 15 jours plus tard vous obtenez la reconnaissance de votre invalidité ? Comment le médecin conseil de la CPAM a t-il motivé sa décision ?

cordialement
zen maritime

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DJIBOUTI7 · Answer 2 · Le 08-04-2023 à 15:42

Bonjour et merci pour votre réponse.

En l'espèce PROBTP prend en compte le niveau 1 pour les ETAM et CADRES ; pas pour les ouvriers.
Pour ce qui concerne le fait générateur PROBTP écrit dans son réglement :

7.2 - Fait générateur

Les dispositions définies à l?article 7.2 du « règlement d?adhésion

à BTP-PR?VOYANCE au titre du RNPO » sont applicables

au présent règlement pour chacune des garanties

correspondantes.

En complément, est retenue comme date du fait générateur :

? la date de naissance ou d?adoption pour le Forfait

Naissance,

? la date du décès pour l?allocation supplémentaire décès,

? la date de notification par la Sécurité sociale du classement

en invalidité 3e catégorie (ou d?octroi de la majoration pour

tierce personne au titre de l?incapacité permanente) pour

le versement anticipé du capital défini à l?article 9.3,

? la date de l?accident en cas d?invalidité accidentelle ou la

date de reconnaissance de la maladie professionnelle par la

Sécurité sociale, pour les prestations prévues à l?article.

Pour moi le fait générateur devrait être la date de mon premier arrêt de travail ( 2006 ) et non la date de ma reconnaissance d'invalidité ( 2019 ).

C'est sur ce point que je recherche des conseils ( textes officiels, liens, jurisprudences )

Cordialement

Zen Maritime · Answer 3 · Le 08-04-2023 à 19:28

Question, en septembre 2019 lorsque vous avez obtenu la reconnaissance de votre état d'invalidité avec une pension de catégorie 1, c'était dans quel contexte médical, vous étiez en arrêt de travail pour quel motif, et depuis quand ?

Car je ne comprends pas bien la chronologie, vous dites que juste avant cette mise en invalidité (le 11 septembre 2019) vous aviez travaillé 4 mois durant, mai-juin 2019 comme ETAM puisjuillet-août 2019 comme ouvrier... et 15 jours plus tard vous obtenez la reconnaissance de votre invalidité ? Comment le médecin conseil de la CPAM a t-il motivé sa décision ?

cordialement
zen maritime

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