Refus de replacement en congé longue maladie

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  Zen Maritime Le 24-06-2021 à 16:51

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  Bonjour,
  
  Un CLM est accordé et est renouvelé par périodes de 3 à 6 mois, selon une durée dont l'administration décide d'après ce que propose le comité médical, et au maximum pour une durée de 3 ans.
  
  Le renouvellement d'une période peut être refusé si les conditions ne sont plus les mêmes que lors de la demande précédente.
  
  En principe votre administration vous transmet quel a été l'avis du comité médical et vous pouvez le contester devant le comité médical supérieur mais je ne pense pas devant le juge administratif, car le comité médical n'est qu'une instance consultative.
  
  cordialement
  zen maritime 

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