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obligation de fournir une DC4 à l'appel d'offre

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Le 04-10-2021 à 08:39

Bonjour,
Nous répondons régulièrement sur des marchés de gros-œuvre avec à notre charge les fondations spéciales, terrassements, . Ces travaux étant très spécifique ou trop volumineux, nous sous-traitons ceux-ci.
Bien évidemment au stade de l'appel d'offre, nous consultons plusieurs partenaires potentiels pour ces travaux. Il est rare à ce stade d'arrêter les partenaires qui nous accompagnerons.
Nous préférons attendre d'être attributaire du marché avant d'acter qui seront les sous-traitants.

Le problème que nous rencontrons de temps en temps, c'est que certaines MOA et/ou MOE veulent que nous fournissions les DC4 à notre réponse d'appel d'offre. Notre réponse est : " A ce stade de la consultation, nous n'avons pas arrêté nos choix sur nos sous-traitants et que bien évidemment ceux-ci seront communiqués pour validation dès connaissance de notre part et pour avant signature des marchés".

Nos interrogations sont les suivantes :
Peut-on juste informer les parts de travaux qui seront sous-traitées ?
Doit-on obligatoirement annoncer nos sous-traitants à l'appel d'offre ?
Peut-on juger irrégulière notre offre pour ne pas avoir fourni de DC4 sur des travaux qui seront forcément sous-traités ?

Par avance merci.


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