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Reprise d’ancienneté sur nouvelle entreprise

Visiteur

Le 26-02-2022 à 08:39

Bonjour,

 

Que se passe t’il si mon employeur souhaite migrer mon contrat de travail sur une nouvelle entreprise qu’il est en train de créer. Est-ce que la reprise d’ancienneté est possible alors que l’entreprise est juste crée ? Auprès de quel organisme cette ancienneté a t’elle un effet ? Ou est-ce uniquement pour calculer les indemnités de licenciement ou de départ ? Quels Droits pourrais-je perdre en cas de démission ou de licenciement avec cette migration ?

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  • Moderateur

    Le 26-02-2022 à 15:23

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Quel est votre métier, votre contrat ?

    Le contrat que vous avez signé avec votre employeur ne l'autorise pas ( sauf clause spéciale) à vous déplacer d'office dans une autre société qu'il aurait sans votre accord.

    Si toutefois ce changement vous convenait, il faudrait alors exiger un avenant à votre contrat actuel, lequel préciserait que vous gardez le salaire et l'ancienneté acquis depuis votre embauche dans la première société.

    En tout état de cause ne démissionnez surtout pas pour intégrer l'autre société.

    Cdt.

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