Accueil » Droit du Travail Salarié » Evolution de la relation de travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Evolution de la relation de travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Reprise d’ancienneté sur nouvelle entreprise

Visiteur

Le 26-02-2022 à 08:39

Bonjour,

 

Que se passe t’il si mon employeur souhaite migrer mon contrat de travail sur une nouvelle entreprise qu’il est en train de créer. Est-ce que la reprise d’ancienneté est possible alors que l’entreprise est juste crée ? Auprès de quel organisme cette ancienneté a t’elle un effet ? Ou est-ce uniquement pour calculer les indemnités de licenciement ou de départ ? Quels Droits pourrais-je perdre en cas de démission ou de licenciement avec cette migration ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 26-02-2022 à 15:23

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Quel est votre métier, votre contrat ?

    Le contrat que vous avez signé avec votre employeur ne l'autorise pas ( sauf clause spéciale) à vous déplacer d'office dans une autre société qu'il aurait sans votre accord.

    Si toutefois ce changement vous convenait, il faudrait alors exiger un avenant à votre contrat actuel, lequel préciserait que vous gardez le salaire et l'ancienneté acquis depuis votre embauche dans la première société.

    En tout état de cause ne démissionnez surtout pas pour intégrer l'autre société.

    Cdt.

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page