Requalifier cdd en cdi

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Requalifier cdd en cdi

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Jolini Le 22-12-2021 à 15:09

Bonjour,

Depuis quelques années, je travaille pour une société en intérim puis cdd.
Jai commencé en octobre 2017 jusqu'au 31 déc 2017 dans un des services de cette société sous contrat d'intérim pour accroissement temporaire d'activité puis le 2 janvier 2018 jai intégré un autre service, toujours sous intérim pour le même motif, mon contrat à été renouvelé le 1er avril puis le 1er septembre pour une finalité le 31 décembre 2018.
Le max de renouvellement étant atteint, j'ai travaillé ailleurs toute l'année 2018.
En 2019, mon ancienne société sachant que j'étais à la recherche d'un emploi m'a contacté en me demandant de cesser mes recherches car ils allaient bientôt avoir besoin de moi.
J'ai donc était repris le 20 février 2020 jusqu'au 13 mars 2020 en intérim pour un remplacement maladie puis jai eu un nouveau contrat d'intérim le 16 mars pour un autre remplacement d'un agent malade. Ce contrat était conclu jusqu'au 23 avril 2020 mais à été cassé le 20 mars à cause du covid.
Puis cette société m'a recontacté pour signer un cdd directement chez eux pour ce même remplacement maladie du 31 mars au 20 avril 2020. Le 21 avril jai signé un nouveau cdd jusqu'au 30 sept 2020 car la personne malade que je remplaçais est partie en congé maternité puis jai eu un renouvellement de ce cdd jusqu'au 06 novembre car la personne a pris de CP avant de revenir.
On m'a demandé de me tenir à disposition car on allait vite avoir besoin de moi à nouveau.
Je n'ai signé un nouveau cdd pour un remplacement maladie que le 31 mars 2021 jusqu'au 30 avril 2021 dans un des services de cette société puis on m'a fait résigner un nouveau cdd le 10 mai 2021 pour accroissement d'activité dans un autre service jusqu'au 31 mai qui a été renouvelé le 1er juin jusqu'au 31 déc 2021 et là je viens de signer un renouvellement jusqu'au 31 mai 2022.
Cette société vient de me dire qu'après le 31 mai 2022 que je ne retravaillerai plus jamais avec eux car depuis 4 ans j'ai eu trop de contrat et ils ne veulent plus des vieux cdd et qu'ils n'ont pas de CDI à me proposer. Or des gens arrivés après moi en intérim ou cdd dans cette société se sont vu proposer des cdis alors qu'il n'y a soit disant pas de possibilité... avec moins d'expérience dans cette société et moins de diplômes.
Tous mes responsables ont toujours été très satisfaits de mon travail
Je suis très blessé que mon investissement, mon dévouement dans cette société ne soit pas récompensé. Je considère que cette société n'a aucune reconnaissance et j'avoue me sentir humilié d'être jeté après 4 années de loyauté. D'autant plus qu'avant mon départ de certains poste jai du former des cdis pour qu'ils reprennent mes tâches ou gérer les renforts d'été. Ai je des arguments pour demander à faire requalifier mon cdd en cdi ?
Un grand merci pour votre aide car je suis désespéré

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milou27 · Answer 1 · Le 22-12-2021 à 17:28

Bonjour

Difficile de dire qu'il y a matière à requalification au motif que l'entreprise fait un usage excessif des CDD

Tous les CDD antérieurs au 30/09/2020 ne peuvent plus être requalifiés puisque vous ne disposiez que d'un délai de 12 mois pour ce faire (à compter de la fin du CDD)
Il n'y a d'ailleurs pas de motif pour les requalifier (le délai de carence entre les contrat est respecté )

La durée du dernier CDD (du 31 Mars 21 au 31 Mai 22) pour accroisssement temporaire d'activité peut paraitre d'une durée excessive mais ça reste difficile à démontrer en l'absence d'éléments demontrant qu'il s'agit de l'activité habituelle et permanente de l'entreprise ( c'est un motif largement usité par les employeurs sans réelle justification)

La requalification d'un CDD en CDI n'est pas automatique , Pour cela il faut initier une procédure prud'homale qui prendra plusieurs mois sans garantie sur l'issue de la procédure ... (avec l'assistance d'un avocat spécialisé en droit du travail qui vous donnera un avis sur les chances de succés de la procédure)

Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? | service-public.fr

Perso, je ne vous conseille pas de vous lancer la-dedans - Les motifs de requalification sont insuffisants , voire inexistants

et une fois votre dernier CDD requalifié, on peut craindre que l'employeur "revenchard" vous licencie à la première occasion sans que çela lui coute grand chose (1 mois de salaire préavis)

Je comprends votre déception mais autant que vous sachiez ce qu'il en est

Jolini · Answer 2 · Le 22-12-2021 à 17:40

Jolini Le 22-12-2021 à 17:40

Je vous remercie beaucoup d'avoir pris du temps pour me répondre
Bien à vous

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