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Travailler pour une entreprise anglaise de france

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Nighthana Le 01-07-2021 à 01:17

Bonjour,

(je ne suis pas sûr de poser ma question au bon endroit, veuillez m'en excuser et m'y diriger si cela est possible).


Je suis citoyen français et je travaille depuis bientôt 5 ans pour une entreprise anglaise (dans le domaine du digital), en étant résident au Royaume-Uni. 


Récemment, suite à la crise du covid, et après avoir travaillé uniquement à distance de chez depuis plus d'un an (ce qui est toujours le cas), j'ai évoqué vouloir revenir en france tout en travaillant à distance, à domicile, pour mon entreprise anglaise. Je voudrais donc redevenir résident français également. Je souhaiterais avoir des informations sur ce qui est possible.


Mon entreprise est également implantée en France et dans de nombreux autres pays. Les ressources humaines m'ont indiqué que passer sur un contrat français poserait des problèmes (par exemple dû au fait que je ne suis pas dans le même département (la même équipe) que l'équipe française, qui ne s'occupe que de marketing alors que je suis en analyse de données). 


Je voulais savoir si d'autres dispositions sont possibles, telle que la mobilité par exemple, sachant que cela serait à ma demande et non à celle de l'employeur. Y-a-t-il des justifications à fournir pour avoir le droit à un tel régime?


Si j'ai bien compris, le détachement ne peut pas s'appliquer dans mon cas, car il nécessite de justifier le déplacement de l'employé dans un pays tiers (par exemple fournir un service à une autre entreprise). 


J'ai conscience que ma demande peut être un peu farfelue, mais si quelqu'un à une idée des services/sites à contacter ou de la terminologie spécifique à ma demande, afin que je puisse continuer mes recherches, je leur en serais fort reconnaissant.


Bien cordialement, 


Nighthana


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 01-07-2021 à 04:27

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En application du droit du travail et du droit social en France je pense que pour l'exécution des mêmes tâches que vous faisiez depuis 5 ans en Angleterre votre travail générerait un surcoût conséquent à votre entreprise si vous passiez sur un contrat français, il est possible que ce soit la vraie raison du refus formulé par la direction des ressources humaines plutôt que cette histoire de rattachement à des équipes différentes (prétexte ?)

    Si tel est le cas, et que la vraie raison est qu'ils ne veulent pas payer un surcoût salarial lié à un retour en France qui n'a pas de raison professionnelle mais qui est de convenance personnelle, la solution pourrait être de vous "externaliser", vous travaillerez en tant qu'analyste sous régime de consultant indépendant et vous incomberait alors de payer vous même vos charges sur la base des revenus non salariés (BNC) que généreraient votre activité.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Nighthana Le 11-07-2021 à 20:52

    Merci beaucoup zen maritime!


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