Accueil » Procédure Judiciaire » Procédure Civile » Forum

Forum Procédure Judiciaire

Forum Procédure Civile

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Contestation pv port du masque

Visiteur

Le 17-11-2021 à 19:14

Bonjour,

  Je me suis fait verbalisé par la police ferroviaire pour non port du masque. Cette intervention est fort contestable oui, pour plusieurs raisons : j’avais bien un masque sur le bout du nez, l’agent a estimé qu’éolien n’était pas assez relevé. Ensuite, l’agent a été très agressif envers moi, à clairement fait du zèle par son autorité excessive, sans raison. J’ai pris le soin de faire témoigner un autre passager dans le wagon au regard de la scène hallucinante. J’ai 2 questions : dois je attendre la réception d’un courrier pour contester, il m’a remis un bout de papier sur lequel il y a un site pour contester. J’ai peur de dépasser le délai. Et si je une chance que ça aboutisse ? Il faut bien comprendre que le policier était énervé et excité avant même de me verbaliser, il était hors de lui, et a voulu se payer un citoyen. Merci


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 17-11-2021 à 20:06

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous avez deux témoignages écrits, attestant que votre masque était parfaitement porté et pas, comme le policier l'indiquera à la barre, "juste sur le bout du nez" comme certains croient à tord pouvoir le faire. -> Oui, il y a une chance d'avoir gain de cause.

    Si, par opposition, votre masque n'était pas convenablement porté ou que vous n'avez pas de témoignage écrit... -> Perte de temps et d'argent assurée.


    Cdt
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page