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Vente par licitation d'un bien indivis

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Le 24-05-2024 à 11:50

Bonjour,
Je cherche à avoir le détail du déroulé de la vente par licitation d'un bien indivis. Les éléments sont les suivants :
- toute possibilité d'entente amiable entre les indivisaires est malheureusement exclue, à toutes les étapes de la procédure.
- un des indivisaires occupe le logement,
- l'autre est son ex-conjoint, séparé mais non encore divorcé

Je connais à peu près la procédure :
1/ le débiteur qui a pris une hypothèque sur le bien demande la licitation
2/ la vente est ordonnée par un juge
3/ un notaire est désigné pour évaluer le montant de la mise aux enchères
4/ l'enchère est publiée
5/ l'enchère a lieu
6/ aucun des indivisaires n'enchérit (hypothèse de travail)
7/ l'indivisaire occupant exerce son droit de préemption
8/ il paye le bien
9/ le fruit de la vente est répartit entre les indivisaires

Voici mes question :
point 4/ qui publie la mise en vente ?
Point 7/ confirmer que l'indivisaire occupant a un droit de préemption, quel est le délai et les conditions pour exercer ce droit, quel délai a-t'il pour payer le bien
Point 8/ L'indivisaire occupant doit-il payer la totalité du bien ? seulement la moitié ? Une part déterminée à l'avance par la justice ou un notaire selon les factures etc ?
Point 9/ Où va le fruit de la vente ?
- l'acquéreur doit payer tout et le fruit de la vente va dans un compte indivis qui sera partagé par la suite par la justice ?
- Ou bien l'acquéreur ne paye que sa part de l'indivision qui va directement dans la poche de l'autre indivisaire ?

Merci. Ca fait beaucoup de questions d'un coup...

 


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