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Visiteur

Le 10-12-2021 à 19:39

Bonsoir, je vous contacte pour une question peut être bête mais j’ai besoin de savoir si on peut connaître les procès dans lesquels une personne est jugée ? Je viens d’apprendre que le président de la société dont je suis actionnaire est poursuivi en justice au pénal. Merci d’avance !

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  • Moderateur

    Le 10-12-2021 à 20:12

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Non, cela n'est pas possible.


    Cdt
    Membre

    Le 11-12-2021 à 10:30

    Bonjour! Merci pour votre réponse . Je me permets de vous demander: sur les statuts il a signé une lettre stipulant qu?il n?avait pas de casier. si demain, il est condamné , peut on le Démettre de ses fonctions? Merci d?avance
    Moderateur

    Le 11-12-2021 à 18:25

    Sans contexte, impossible de répondre !
    0
    + -

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