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Visiteur

Le 14-08-2021 à 23:51

Bonjour,

 Mon fils était mineur a cette période la et était placé chez son père suite a un jugement.Il s est battu avec un autre mineur qui lui a demandé des dommages et intérêts. Cette affaire a durée presque 4 ans car repousser pour divers documents manquant par le plaignant. Ils a eu moins de 7 jours d itt mais ses parents l ont poussés a aller plus loin en allant voir différents experts médicaux.....la ce vendredi 13 on me demande de payer avec son père (donc je suis séparé)de payer la somme de 45 000 euros et plus 1500 euros pour l avocat de la partie adverse.Je ne comprend pas pourquoi je dois payer cette somme car mon fils n etais plus sous ma responsabilité car vivant chez son père il n etais plus a ma charge.Je veux faire appel car je pense qubil y a un décret qui dit que l enfants lorsqu il commet un délit et que les parents sont séparés c est le parents chez qui il a la garde qui est responsable.comment dois je contester cette décision car il y a en plus une exécution provisoire .Puis je faire appel? Mon avocate commis d office a donner le jugement pour ma défense mentionnant bien bien que la garde était chez le pere de plus le père a fait un papier certifiant que son fils au moment des faits était sous sa garde .Pourquoi n a t il pas pris en compte le juge et de m écarté de ca?


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  • Visiteur

    Le 15-08-2021 à 09:50

      + 500 messages


    Bonjour
    quel est le "décret" en question ? qui vous permet d'échapper à vos responsabilités.
    0
    + -

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