Bienvenue sur le forum Procédure Pénale. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Je souhaiterais savoir de quoi est composé un dossier pénal ? quels sont les document que je dois retrouver dans mon dossier pénale afin de savoir si il est complet ou pas ? De plus quels sont les procédures que l'ont peut faire si notre avocat ne nous a pas remis notre dossier pénal après avoir été jugée il y' a 3 ans de cela.
Visiteur
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page