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Mise à disposition des véhicules structures medico social.

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Visiteur

Le 26-08-2021 à 17:06

Bonjour,

 Je suis en cdd durant 6 mois dans une structure sanitaire et social, mon employeur me dit que celon la loi je ne suis pas autorisé à conduire les véhicules mis à disposition pour les sorties de personnes en situation de handicap, est ce vrai ? Je n'ai pas trouver de réponse à cela sur internet 


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  • Moderateur

    Le 26-08-2021 à 17:16

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Peut-être votre employeur a-t-il voulu vous signifier que vous n'avez pas un permis conforme (permis D de transport de personnes ?) et/ou qu'il vous manque une attestation de capacité professionnelle, voire même certains brevets lorsqu'il s'agit d'être conducteur-accompagnateur de personnes à mobilité réduite ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 26-08-2021 à 17:55

    Bonjour, 
    Les véhicules conserner sont des véhicule léger type kangoo ou trafic normalement mis à la disposition des employés pour ce rendre au divers activité, seul le permis B et demandé pour ce type de véhicule. Mes collègues on juste avancer l'hypothèse que selon la loi il est interdit de conduire un véhicule lorsque l'on est en CDD. Hors j'ai toujours conduits même en cdd dans les autre structure type Mas, Ime ou foyer. Je suis donc je suis très étonné et je me demande vraiment si c'est la loi qui l'interdit ou juste la direction.  Merci 
    Moderateur

    Le 26-08-2021 à 18:18

    Je ne vois pas en quoi un CDD serait un empêchement, mais indépendamment du permis (puisque vous dites que seul le permis B est requis) je vous ai signalé que peuvent être exigibles certaines attestations, il me semble à titre d'exemple qu'une attestation de formation aux premiers gestes de secours peut être demandée lors du recrutement à un poste de transport-accompagnement de type TPMR / personnes handicapées, de même que d'autres conditions (casier judiciaire vierge par exemple).

    Mais je ne peux aucunement vous dire en quoi consiste précisément l'empêchement dans votre cas.

    "Mon employeur me dit que celon la loi je ne suis pas autorisé..." mais vous êtes au moins autorisé à lui demander quelle est cette loi à laquelle il se réfère.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 26-08-2021 à 20:36

    Merci je votre réponse.
    J'ai bien du fournir mon permis et une attestation de casier judiciaire à mon embauche. Donc en admettant que je procéde une attestation type tmpr il n'aurait aucune raison légale de me refuser la conduite du véhicule même si je suis en cdd à moins que le règlement de l'établissement l'interdit ?  
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