Produire en justice une pièce avec nom de patients

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  Zen Maritime Le 14-11-2021 à 09:30

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  Bonjour,
  
  Je dirai que c'est au juge devant lequel est produite la preuve que revient de mettre en balance, d'un côté le droit à la preuve, et de l'autre les intérêts éventuellement antinomiques comme pourrait l'être ici le droit au respect de données personnelles concernant la vie privée
  
  Au juge d'apprécier si la preuve produite est indispensable à l'exercice du droit à la preuve, et si l'atteinte portée à un intérêt antinomique est proportionnée au but poursuivi
  
  cordialement

  zen maritime 

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