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Usurpation d'identité de la part de mon ex-femme.

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Visiteur

Le 15-10-2021 à 16:45

Bonjour, boilà mon problème:

Je suis séparé de mon ex femme depuis près de un an, et nous avions encore un bien en commun, une maison, qui a été vendu en Août.

Sur cette vente, j'ai appris que pour ma part le notaire avait calculé une plus value et qu'il me prélevait en tout 5 000

Seulement dernièrement j'ai appris par un proche que sous certaines conditions je peux avoir une éxonération de cette plus value.

Après prise de renseignement chez le notaire il s'avère que je pouvais bien avoir une exonération , et qu'il avait transmis en ce sens un questionnaire de déclaration de plus value avant l'acte de vente qu'il fallait remplir, seulement il s'avère que ce questionnaire je ne l'ai jamais eu entre mes mains (c'est mon ex-femme qui s'est occupé des papiers de la vente) et celle elle qui a tout remplis, en mon nom aussi, ce document sans m'en parlé où meme m'en informer alors que le notaire m'a bien confirmé que c'était des papiers à remplier ensemble ( elle les a donc remplis sans m'en avertir où m'en parler) et si j'avais pas prit la peine de me renseigner je n'aurais jamais été au courant... Mais le mal est fait, l'acte de vente étant établi je ne peux plus avoir droit à cette exonération (pour un préjudice donc de 5 000 ) et mon ex femme n'en ai pas à son premeir coup d'essais (elle a demande le divorce après m'avoir laissé faire un crédit et mettre mes économies dans une voiture juste quand j'ai eu la carte grise pour partir avec mon meilleur ami...) Je voudrais donc savoir quoi faire et si je peux éventuellement porter plainte contre elle et réclamer un dédomagement pour le préjudice que j'ai eu.

Merci d'avance.

 


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  • Moderateur

    Le 15-10-2021 à 17:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si je comprends, puisque vous parlez de votre ex-femme, vous viviez déjà séparément et étiez divorcés avant la vente de cette maison ?

    Mais le notaire, bien que sachant cela, n'a envoyé le questionnaire dont vous parlez qu'à votre ex-femme, et pas à vous ?

    De plus, vous dites que malgré les indélicatesses qu'elle a pu avoir vis-à-vis de vous et son infidélité avant que vous n'en arriviez à divorcer, vous êtes resté tellement confiant en elle que vous l'avez laissée s'occuper de tout pour la vente ? Les yeux fermés ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 15-10-2021 à 19:27

    Bonjour zen martitime,

    Oui on était déjà divorcé, et à l'amiable (j'ai pris sur moi de le faire à l'amiable)

    Il a envoyé les papiers à mon ex femme effectivement mais moi je n'ai rien reçu et ce même notaire me refuse de m'adresser une copie de ce questionnaire pour savoir ce qui a été mit.

    Mais il m'as bien dit que c'était des documents à faire à deux, seulement vu que je n'ai pas de copie je ne sais pas ce qui a été mit ni si ma signature a été imité je sais juste qu'elle a remplis les informations me concernant à ma place.

    pour mon ex-femme le dialogue avait été rétabli, vu qu'on a un enfant en commun j'ai aussi prit sur moi de faire une médiation pour rétablir une certaine entente et je croyais que les choses allaient dans le bon sens donc oui je lui faisais confiance , pas les yeux fermés non plus, mais je pensais que justement par rapport à notre fille en commun qu'elle n'allait pas non plus chercher à me mettre une carotte et pas faire des documents dans mon dos.

    cordialement,

    guigui68
    0
    + -

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