Déposer un nom de marque utilisé mais pas déposé (entreprise)

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  Isadore Le 16-03-2023 à 18:58

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  Bonjour,

  *

  Vous pouvez le déposer, mais cela ne privera pas le propriétaire de la marque de ses Droits. Non seulement il pourra continuer à l'utiliser, mais pourra aussi vous interdire son usage dans les domaines et dans l'aire géographique où il a l'antériorité. Si vous faites ce dépôt dans le but de lui nuire, c'est en soi un préjudice indemnisable.

  *

  Bref, comme visiblement vous êtes au courant que votre concurrent détient les droits sur cette marque, je ne vois pas trop l'intérêt.

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  L'INPI ne fait pas de contrôle de droits, le déposant endossant l'entière responsabilité du dépôt.

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