Accueil » Professionnel » Droit des entreprises » Propriété intellectuelle

Forum Propriété intellectuelle, web & NTIC

Forum Propriété intellectuelle, web & NTIC

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Utilisation de mon nom sur un communiqué sans mon autorisation.

Visiteur

Le 28-04-2023 à 09:01

Bonjour,

Je travaille actuellement sur un projet de R&D subventionné par l'état au sein d'un consortium de 5 partenaires, projet de plusieurs M.

Je suis à l'origine du projet, je l'ai monté, gagné, piloté puis j'ai du quitter la société coordonnateur. Quelques mois plus tard j'ai été embauché par un des partenaires du projet pour aider à le terminer.

Comme je suis  moteur sur le projet, J'ai proposé la publication d'un communiqué de presse commun qui met en avant mes résultats propres tout en associant le reste du consortium a leur niveau d'implication. J'en ai rédigé le contenu qui a été validé par tous les partenaires y compris le coordonnateur.

Puis au dernier moment, et en m'écartant des échanges, le coordonnateur a bloqué la diffusion, s'est approprié le communiqué, en a modifié sensiblement le contenu et l'a publié sur son site Internet sans nous prévenir.

Au delà de quelques modifications mesquines pour minimiser mon travail il y a au sein de ce communiqué des informations mensongères, qui justifierait des subventions "fantômes",  auxquelles je refuse d'être associé.

Plusieurs partenaires, dont mon entreprise, sont en train de demander le retrait ou la modification de ce communiqué mais tout cela traine.

De mon côté, le seul moyen que j'ai trouvé pour me désolidariser de ces magouilles c'est de demander à titre personnel le retrait de mon nom de ce communiqué. Mais sans mon nom et mes travaux propres ce communiqué n'a plus aucun sens, le coordonnateur traine à me répondre.

Mes questions :

1) Suis-bien en droit à titre personnel et sans attendre la décision de mon entreprise de demander le retrait de mon nom de ce communiqué qui est affiché sur Internet

2) Comment contraindre le coordonnateur à s'exécuter ? un article de loi ?

3) Ayant rédigé le communiqué , ai-je un peu de droit personnel vis à vis de son utilisation où tout appartient à mon entreprise ?

Merci de m'avoir lu.

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page