Pre retraite amiante

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  WalkingFred Le 03-05-2023 à 18:51

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  L'ATA (Allocation des Travailleurs de l'Amiante) n'est pas cumulable avec une quelconque forme d'activité rémunérée (salariée, indépendante, libérale...). C'est donc à juste titre qu'il vous est demandé de rembourser les sommes indues. Vous avez mentionné cette activité, peut-être, mais avez-vous spécifié très clairement que vous comptiez la poursuivre tout en bénéficiant de l'ATA ? Vous avez dû normalement signer quelque part un document où il était spécifié que la poursuite ou la reprise d'une activité n'était pas cumulable avec cette allocation...

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