AVANCE RECLAME PAR MON EMPLOYEUR 8 ANS APRES???

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  Isadore Le 31-08-2022 à 11:16

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  Bonjour,

  Quelle mémoire !

  Réclamer il peut, mais les dettes en matière de salaire se prescrivent par trois ans. Vous n'êtes pas obligé de donner suite. A vous de lui expliquer aimablement qu'il est de son ressort de tenir une comptabilité à jour.

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027566295

  L'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat.

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