conteur temps pour les heures

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• Moderateur

  Math64 Le 17-05-2021 à 01:06

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  Bonjour,
  
  Cela est légalement possible, mais parfaitement encadré par la loi.
  
  La première des conditions est l'existence d'un aménagement du temps de travail dans l'entreprise.
  
  Lequel ne peut être mise en œuvre selon le bon vouloir de l'employeur doit être impérativement encadrée par, ou bien un accord d'entreprise ou une convention collective, ou bien de modulation sur une période de quatre semaines mise en place unilatéralement par l'employeur.
  
  Plus d'informations :
  https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/amenagement-du-temps-de-travail
  
  Dans votre cas, si vous doutez de la légalité ou de la présence  d'une telle modulation du temps de travail dans votre entreprise, n'oubliez surtout pas de vous noter sur un calepin les heures réellement effectuées par semaine.
  
  Cela pourra vous servir ultérieurement si vous deviez réclamer le paiement des heures supplémentaires indûment récupérées.
  
  Bien cordialement.
  
  

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  Visiteur

  boulette rasta Le 17-05-2021 à 18:18

  je voulais vous remercier de votre réponse .Je suis fleuriste dans une chène et la convention collective et celle des Vente et Services des Animaux Familiers,et la patonne ne veux payer auccune heure suplèentaire et nous fais des planning de 29h par semaines et d'autre de 50h et nous dit que c'est légale et aucun jour fériés n'est payer et pourtant on a des contras de travail à temps plein .elle nous feras récupérer quand elle veux.
  

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  Moderateur

  Math64 Le 17-05-2021 à 19:55

  Donc on est dans le cadre d'un aménagement manifestement illégal.
  Il faudrait donc vous rapprocher de votre inspection du travail afin de demander un controle.

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  Visiteur

  boulette rasta Le 17-05-2021 à 20:17

  Merci beaucoup pour votre réponse c'est ce je pensais merci de ce temps pris pour me répondre  cordialement 

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