Prime de participation et commissions

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• Moderateur

  Math64 Le 19-04-2022 à 18:34

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  A ma connaissance, une telle règle n'existe pas.
  
  Si vous avez un CSE, c'est aux représentants du personnel de vous renseigner. Mais attention, ce n'est pas à vous de prouver l'absence de la règle, mais à l'employeur de prouver son existence!
  
  En effet, c'est lui qui veut se soustraire à une obligation sans en prouver la raison/fondement.
  
  
  Cdt

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  Membre

  Nortrudina Le 19-04-2022 à 19:36

  Merci de votre retour,
  Malheureusement, il n'y a pas de CSE et c'est une boite américaine qui applique cette règle de manière globale.
  Ils ne veulent pas m'envoyer le règlement applicable...

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  Moderateur

  Math64 Le 19-04-2022 à 19:39

  Donc, faites la demande de cette prime par courrier ar en rapellant les termes de votre contrat.
  Courrier court et direct.
  
  Cdt

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  Membre

  Nortrudina Le 19-04-2022 à 19:52

  Je viens de vérifier sur mon contrat, il n'y a pas de mention de cette prime.
  Il s'agit d'un programme de primes appelé STI (Global Short Term Incentive) auquel les employés sont affiliés par catégorie. Le problème, c'est que les RH ne distribuent aucune information sur cette prime. C'est en ne voyant rien arrivé que je l'ai réclamée.
  J'ai eu un retour de la DRH US qui m'indique que comme j'ai touché une participation supérieure à mon salaire brute, je ne pouvais prétendre à la prime STI selon les règles STI applicables. Je n'ai la version STI que de 2019 et rien de tel n'est indiqué... 
  A savoir également que je suis démissionnaire, mais visiblement, ce n'est pas le point bloquant.
  Merci à vous,

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