Qui doit payer les jours hors contrat ???

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Ninon68 Le 30-01-2024 à 17:41

Bonjour,

Je suis actuellement en cdd de remplacement et j'enchaine les contrats depuis presque 1an et 4mois. Je suis inscrite à France travail ,et à la caf .
Ma question est qui doit m'indémniser les jours hors contrat ?
exemple : en contrat du 1 au 20 puis en hors contrat le 21 jusqu'au 25 et reprise de contrat le 26.
Sachant que je déclare chaque mois à France travail la situation mensuelle avec les fiches de paie +attestation employeur .
Merci pour votre aide et surtout de m'éclairer face à mon interrogation.

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Math64 · Answer 1 · Le 30-01-2024 à 17:47

Moderateur

Math64 Le 30-01-2024 à 17:47

+ 1000 messages

Bonjour,

C'est France travail qui doit indemniser, mais en tenant compte des délais de carence générés pas les congées payés et autres indémnitées.

Membre

Ninon68 Le 30-01-2024 à 17:57

je n'ai jamais eu d'indemnisation de France travail pendant mes périodes hors contrat. ni même de la caf . je déclare pourtant ma situation chaque mois .

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Moderateur

Math64 Le 30-01-2024 à 18:05

Avez vous vérfifé si cela n'est pas lié aux carences et aux paiements de congés payés ?

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Membre

Ninon68 Le 30-01-2024 à 18:30

c'est à dire ? je comprends qu'il y a les 3jours de carences mais parfois sur une période de 15jours aucunes indémnitées. Sauf erreur de ma part , je pensais que les jours de congés payés en fin de contrat était légal sachant que je suis en cdd de remplacement et que je ne peux les prendres comme un salarié en cdi .

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Moderateur

milou27 Le 30-01-2024 à 19:09

Bonjour

Si vous disposez de droits ARE et lorsque vous reprenez un emploi en cours d'indemnisation en vous actualisant chaque mois , France travail actualise chaque mois le montant de l' indemnisation mensuelle du mois écoulé

: 70% du salaire brut de l'emploi occupé dans le mois sont déduits de vos allocations mensuelles (par réduction du nombre de jours indemnisés dans le mois )

Ce pourquoi vous ne percevez qu'une faible indemnisation certains mois , voire rien du tout .

De plus, les jours de congés payés non pris règlés lors d'une fin de contrat génèrent un délai de carence qui décale l'indemnsation d'autant

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Afficher les 6 commentaires

Membre

Ninon68 Le 30-01-2024 à 20:37

oupsss je ne comprends pas tout ... oui effectivement j'ai des droits ARE et continue donc de rester inscrite en m'actualisant .

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Moderateur

milou27 Le 31-01-2024 à 07:46

Bonjour Ninon 68

Supposons que vous perceviez habituellement 800 euros d'allocations chomage par Mois , soit 26,66 Euros/jour (26,66 X 30)

Si vous retravaillez dans le mois en percevant un salaire brut de 1000 euros bruts

France travail va effectuer le calcul suivant : 1000 X 070= 700 euros
Montant des allocations à verser dans le mois : 800 - 700 : 100 euros
soit 4 jours indemnisés sur la base de l'allocation journalière habituelle (100/ 26,66)
Total perçu dans le mois : 1000 + 100 : 1.100 euros

De ce fait, les jours hors contrat sont indemnisés par Pole emploi

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0

+ -

Ninon68 · Answer 2 · Le 30-01-2024 à 17:57

Ninon68 Le 30-01-2024 à 17:57

je n'ai jamais eu d'indemnisation de France travail pendant mes périodes hors contrat. ni même de la caf . je déclare pourtant ma situation chaque mois .

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Math64 · Answer 3 · Le 30-01-2024 à 18:05

Math64 Le 30-01-2024 à 18:05

Avez vous vérfifé si cela n'est pas lié aux carences et aux paiements de congés payés ?

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Ninon68 · Answer 4 · Le 30-01-2024 à 18:30

c'est à dire ? je comprends qu'il y a les 3jours de carences mais parfois sur une période de 15jours aucunes indémnitées. Sauf erreur de ma part , je pensais que les jours de congés payés en fin de contrat était légal sachant que je suis en cdd de remplacement et que je ne peux les prendres comme un salarié en cdi .

milou27 · Answer 5 · Le 30-01-2024 à 19:09

Bonjour

Si vous disposez de droits ARE et lorsque vous reprenez un emploi en cours d'indemnisation en vous actualisant chaque mois , France travail actualise chaque mois le montant de l' indemnisation mensuelle du mois écoulé

: 70% du salaire brut de l'emploi occupé dans le mois sont déduits de vos allocations mensuelles (par réduction du nombre de jours indemnisés dans le mois )

Ce pourquoi vous ne percevez qu'une faible indemnisation certains mois , voire rien du tout .

De plus, les jours de congés payés non pris règlés lors d'une fin de contrat génèrent un délai de carence qui décale l'indemnsation d'autant

Ninon68 · Answer 6 · Le 30-01-2024 à 20:37

Ninon68 Le 30-01-2024 à 20:37

oupsss je ne comprends pas tout ... oui effectivement j'ai des droits ARE et continue donc de rester inscrite en m'actualisant .

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milou27 · Answer 7 · Le 31-01-2024 à 07:46

Bonjour Ninon 68

Supposons que vous perceviez habituellement 800 euros d'allocations chomage par Mois , soit 26,66 Euros/jour (26,66 X 30)

Si vous retravaillez dans le mois en percevant un salaire brut de 1000 euros bruts

France travail va effectuer le calcul suivant : 1000 X 070= 700 euros
Montant des allocations à verser dans le mois : 800 - 700 : 100 euros
soit 4 jours indemnisés sur la base de l'allocation journalière habituelle (100/ 26,66)
Total perçu dans le mois : 1000 + 100 : 1.100 euros

De ce fait, les jours hors contrat sont indemnisés par Pole emploi

Ninon68 · Answer 8 · Le 31-01-2024 à 18:44

oupsss c'est pas que je fais ma blonde (rire ) mais voici la réponse du france travail bien que la logique est que votre reponse est clair pour moi Milou27

REPONSE FRANCE TRAVAIL ;
En faite lorsque vous êtes inscrite et que vous travailler vous indiquer le salaire brut perçu et le nombre d'heures effectuées lors de l'actualisation

On ne se base pas sur les jours non travailler dans le mois pour vous compléter mais sur le montant brut perçu.

Donc, en gros, si on dépasse le SMIC sur 1 mois avec même 1 jour ou 1 semaine hors contrat/jours non travaillés nous ne sommes pas indemnisé si je comprends bien.

Qui doit payer les jours hors contrat ???

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