Refus signature décharge

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  Isadore Le 21-01-2023 à 08:51

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  Bonjour,

  L'employeur devra en informer les salariés par un autre biais, comme courrier recommandé s'il veut ouvrir le parapluie. Sinon il lui suffit de pouvoir démontrer qu'il a remis ce courrier au salarié concerné (par exemple avec des attestations de témoins).

  Je serais lui, j'opterais pour le courrier recommandé qui pour une somme modique lui permettra de prouver que chaque salarié a été informé en temps et en heure.

  A noter que refuser de signer la décharge n'est pas une faute de la part d'un salarié. A lui de voir si cela en vaut la peine.

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