Salaire apprentissage bachelor

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LENTZ7 Le 02-01-2023 à 15:20

Bonjour, Après un BTS en apprentissage, j’ai intégré la troisième et dernière année d’un bachelor. J’effectue cette dernière année de bachelor en apprentissage également mais dans une entreprise qui est différente. Je suis payée 55% du Smic ce qui équivaut à un salaire de première année d’exécution de contrat. Or, le bachelor étant un bac+3, et mon contrat d’apprentissage intervenant dans le cadre de la dernière année de ce diplôme, ma rémunération devrait correspondre à une troisième année d’exécution du contrat, soit 78% du SMIC. Pouvez-vous me confirmer que cela est exact, car c’est l’OPCO qui a communiqué le pourcentage de 55% à mon entreprise. Est-il possible qu’ils aient fait une erreur ?

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milou27 · Answer 1 · Le 02-01-2023 à 16:46

Bonjour

Si je me refère à la doc disponible, votre 3eme année d'apprentissage pour prépérer un Bachelor après avori obtenu un BTS relève d'une nouvelle étape en contrat d' apprentissage pour une durée de 12 mois

EXTRAIT : https://www.alternance-professionnelle.fr/salaire-contrat-apprentissage/#:~:text=Recrut%C3%A9%20dans%20le%20cadre%20d%E2%80%99un%20contrat%20d%E2%80%99apprentissage%2C%20un,ou%20du%20salaire%20minimum%20conventionnel%20%28SMC%29%20s%E2%80%99il%20existe.

Majoration pour les apprentis en Licence et Master

L’article_D_6222-28-1 précise que si la durée du contrat d’apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification visée par le contrat, la rémunération d’un apprenti doit être calculée sur la base d’une durée d’apprentissage égale à ce cycle de formation.

De ce fait, le salaire d’un apprenti intégrant une formation en 3eme année de Licence générale est calculé sur la base de la 3eme année d’exécution du contrat d’apprentissage.

En cas de contrat signé avec un apprenti préparant un diplôme de niveau Licence professionnelle en un an, sa rémunération est alors calculée sur la base de la deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage en vertu de l’article_D6222-32 du code du travail.

La préparation d’un Master en alternance correspond à une nouvelle entrée en formation et l’apprenti en Master est rémunéré sur la base de la 1ere année du contrat d’apprentissage.

L’article D.6222-28-1 s’applique dans le cas d’un apprenti en formation de niveau Master 2 dont le salaire équivaut à une deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage.
-=-=

Dens votre cas , je pencherais pour un salaire égal à celui de la 2eme année d'apprentissage

LENTZ7 · Answer 2 · Le 02-01-2023 à 17:30

Bonjour,

Je vous remercie et je comprends votre raisonnement. Cependant il existe une différence entre la licence professionnelle et le Bachelor. La licence professionnelle ne peut se faire qu'en 1 an, d'où le fait que cela correspond à une deuxième année. Le Bachelor lui est en 3 ans, je pense que la règle qui s'applique correspond donc plus à la licence que la licence professionnelle. Mais je prends en compte ce que vous m'avez dit, merci beaucoup.

milou27 · Answer 3 · Le 02-01-2023 à 18:30

OUI mais il y a aussi une autre règle ..

Ainsi, lorsque l?apprenti conclut un nouveau contrat d?apprentissage, les règles suivantes sont applicables (pour plus de précisions, se reporter à la circulaire du 24 janvier 2007 citée en référence) :

quand ce nouveau contrat d?apprentissage est conclu avec le même employeur ou un employeur différent, la rémunération de l?apprenti est au moins égale à celle qu?il percevait réglementairement lors de la dernière année d?exécution du contrat précédent, lorsque celui-ci a permis l?obtention du diplôme ou titre préparé, sauf lorsque l?application des rémunérations en fonction de son âge (voir tableau ci-dessus) est plus favorable. Les éventuels avantages contractuels ou conventionnels, voire de secteur (privé/public) n?ont pas à être repris par le nouvel employeur si ce dernier n?appartient pas au même secteur ou à la même branche.

LIEN :https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage

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