Salarié mais sans travail, vendanges.

Question

Visiteur

Nath12345 Le 05-09-2023 à 20:29

Bonjour,

Je suis actuellement embauché depuis le 30/08/23 en tant que vendangeur dans un domaine privé. Un contrat de 35h par semaine, période d'essai de deux jours, pour une durée totale de 38 jours. La nature de mon contrat est un CCD prenant fin le 30/09/23.

J'ai travaillé le 30 et 31 août, puis dû à un raisin pas suffisamment arrivé à maturité, je n'ai pas travaillé le 1, 4 et 5 octobre (d'ailleurs le 31 nous avons fini 2h plus tôt).
Je suis donc resté sur place, car je loge directement sur le domaine a proximité du point de RDV, entre vendangeurs et employés permanents du domaine viticole.
En me renseignant sur internet, des articles du droit du travail mentionnent que l'employeur est dans l'obligation de fournir du travail à ses salariés, dans le cas contraire ces derniers peuvent mettre fin à leur contrat en défaveur de leur employeur et obtenir le salaire qu'ils auraient dû avoir s'ils avaient pu travailler.

Ma question est simple, est ce que ma situation est bien éligible à cet article ?
Nous, vendangeurs, reprenons le travail le 06 septembre (pour combien de temps ?). De mon côté je compte bien terminer mon contrat, je voudrais savoir si je peux, aux yeux du droit du travail, être rémunéré pour ces 3 jours de battement.

J'espère avoir été clair dans mon descriptif, s'il vous manque des éléments, n'hésitez à me les demander.

Merci de votre temps.
Cdlt nath.

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Math64 · Answer 1 · Le 05-09-2023 à 21:48

Moderateur

Math64 Le 05-09-2023 à 21:48

+ 1000 messages

bonjour,

Dans votre cas, le contrat fait foi.
C'est à dire que l'employeur doit vous payer comme si vous aviez travaillé et ne peut pas vous demander de "rattraper" ces heures non exécutées a sa demande.

Visiteur

Nath12345 Le 06-09-2023 à 16:42

Bonjour Math,

Je vous remercie de votre réponse rapide.

Pouvez vous me dire si mon employeur doit aussi rémunérer les heures de travail où nous finissons plus tôt dû au fait qu'il n'y a plus de vignes à vendanger ?

Merci de votre temps.

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Nath12345 · Answer 2 · Le 06-09-2023 à 16:42

Bonjour Math,

Je vous remercie de votre réponse rapide.

Pouvez vous me dire si mon employeur doit aussi rémunérer les heures de travail où nous finissons plus tôt dû au fait qu'il n'y a plus de vignes à vendanger ?

Merci de votre temps.

Alainverce · Answer 3 · Le 06-09-2023 à 17:12

Moderateur

Alainverce Le 06-09-2023 à 17:12

+ 1000 messages

Bonjour.

Comme vous l'a dit Math64, votre salaire ne dépend pas du murissage du raisin mais du contrat signé.

Dans votre contrat votre employeur s'est engagé pour 35 heures par semaine donc il doit se tenir à cet engagement (et vous devez en contrepartie être capable d'effectuer ces 35 heures que vous avez aussi signées).

Cdt.

Visiteur

Nath12345 Le 07-09-2023 à 06:58

Bonjour,

Merci pour ces informations.
Une connaissance m'a fait remarquer que le contrat vendange est basé sur le contrat de travail rural et de pêche maritime. Donc la rémunération se fait sur l'heure de travail fournie par le salarié et non sur les heures contractuelles.
Quelqu'un peut me le confirmer ?

Cdlt, nath.

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Membre

Isadore Le 07-09-2023 à 07:42

Bonjour,

*

Il faudrait demander à votre connaissance sur quel article de loi elle fonde cette affirmation. La règle de base de tous les contrats est que le salarié est rémunéré pour les heures effectivement travaillées, et non sur la base horaire du contrat. Un employeur n'a pas à payer un salarié qui ne fait pas ses heures, et à l'inverse il doit payer les heures supplémentaires. Je passe sur les cas particuliers (congés payés, astreintes...).

*

Mais quand le salarié est empêché de travailler par la faute de son employeur, contrat vendange ou pas, il doit être payé à hauteur des heures de travail prévues. Si l'employeur s'est engagé à fournir du travail, il ne peut retenir le salaire de son employé alors qu'il est fautif.

*

A noter qu'un vendangeur peut être payé à la tâche, c'est ce qui a pu induire votre proche en erreur. Mais ça ne change rien : l'employeur doit payer son salarié même s'il ne lui donne pas de travail.

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Nath12345 · Answer 4 · Le 07-09-2023 à 06:58

Bonjour,

Merci pour ces informations.
Une connaissance m'a fait remarquer que le contrat vendange est basé sur le contrat de travail rural et de pêche maritime. Donc la rémunération se fait sur l'heure de travail fournie par le salarié et non sur les heures contractuelles.
Quelqu'un peut me le confirmer ?

Cdlt, nath.

Isadore · Answer 5 · Le 07-09-2023 à 07:42

Bonjour,

*

Il faudrait demander à votre connaissance sur quel article de loi elle fonde cette affirmation. La règle de base de tous les contrats est que le salarié est rémunéré pour les heures effectivement travaillées, et non sur la base horaire du contrat. Un employeur n'a pas à payer un salarié qui ne fait pas ses heures, et à l'inverse il doit payer les heures supplémentaires. Je passe sur les cas particuliers (congés payés, astreintes...).

*

Mais quand le salarié est empêché de travailler par la faute de son employeur, contrat vendange ou pas, il doit être payé à hauteur des heures de travail prévues. Si l'employeur s'est engagé à fournir du travail, il ne peut retenir le salaire de son employé alors qu'il est fautif.

*

A noter qu'un vendangeur peut être payé à la tâche, c'est ce qui a pu induire votre proche en erreur. Mais ça ne change rien : l'employeur doit payer son salarié même s'il ne lui donne pas de travail.

Alainverce · Answer 6 · Le 07-09-2023 à 07:27

Moderateur

Alainverce Le 07-09-2023 à 07:27

+ 1000 messages

Bonjour.

Je n'ai trouvé nulle part une telle clause !

Cdt.

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Salarié mais sans travail, vendanges.

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