Stagiaire devenu Alternant, ancienneté pour le CE

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Dimdim! Le 01-12-2022 à 11:16

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat d'alternance pour une durée de 2 ans dans une grande entreprise. J'ai travaillé pendant 4,5 mois pour cette même entreprise en tant que Stagiaire. Il y a eu une pause de 2 semaines avant que j'intègre cette entreprise en tant qu'alternant.

J'ai désormai 3 mois d'ancienneté en tant qu'alternant, et il faut 6 mois d'ancienneté pour bénéficier des avantages du comité d'entreprise. Je suis normalement égligible, mais on me refuse car j'ai eu une pause contractuelle (sans me donner plus de détails).
Pensez-vous que je peux y bénéficier ? Car, mon stage était long, j'ai toujours le même poste, et je ne comprends pas pourquoi refuser que j'y bénéificie.

Je vous remercie pour votre aide, et à bientôt !

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Prana67 · Answer 1 · Le 01-12-2022 à 12:21

Bonjour,

Le CSE devrait tenir compte de vos mois de stagiaires pour déterminer l'ancienneté, voir L2312-78

"Le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Ce décret détermine notamment les conditions dans lesquelles les pouvoirs du comité peuvent être délégués à des organismes créés par lui et soumis à son contrôle, ainsi que les règles d'octroi et d'étendue de la personnalité civile des comités sociaux et économiques et des organismes créés par eux. Il fixe les conditions de financement des activités sociales et culturelles."

Isadore · Answer 2 · Le 01-12-2022 à 12:21

Bonjour,

Je suppose que le CE s'aligne sur les règles de l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté. Voyez quelles sont les règles fixées par votre convention collective ou accord d'entreprise.

Le stage est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté si le stagaire est embauché immédiatement après sa fin. En cas de coupure entre les deux contrats, l'ancienneté n'est pas prise en compte, sauf si l'accord d'entreprise ou la convention collective le prévoient.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029236224/2014-07-12

C'est la règle de base sur le plan légal : en cas de contrats discontinus, l'ancienneté est calculée à partir de la date de début du contrat en cours.

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