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  Alainverce Le 22-03-2022 à 16:46

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Ca m'étonnerait.
  
  Le distributeur de sacs n'est qu'un plus qui ne vous dispense pas de prendre vos dispositions.
  
  En effet l'obligation de ramassage reste sous votre responsabilité.
  
  Cdt.

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  Visiteur

  Alexia8420 Le 22-03-2022 à 17:55

  Merci mais je ne comprend pas Le montant de l?amende

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  Alexia8420 Le 22-03-2022 à 18:02

    visiteur

  
  

  Je ne dis pas que j’ai bien fais de ne pas la ramasser mais c’est la seul fois où j’ai complètement oublier le sac et il me semble qu’il n’y en avait pas au distributeur mais bref ce n’est pas le sujet ce qui me dérange c est le prix de l’amende pour cela ???

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 22-03-2022 à 18:33

  Bonjour,
  
  C'est le tarif qui a été institué par décret (n°2020-1573), sanctionnant le dépôt et abandon de déchets sur la voie publique.
  
  lien en cliquant ici => www_service-public_fr

  
  cordialement
  zen maritime 

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