Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Contestation pour une amende de stationnement alors que j'effectuais une livraison

Visiteur

Le 06-02-2023 à 00:32

Bonjour,

 Je me suis pris une amende de stationnement alors que j'étais en train d'effectuer une livraison de course alimentaire pour un hypermarché, j'étais en double fil car il n'y avait aucune place pour se garer, j'avais mis les feux de détresse et mon arrêt n'a pas duré plus de 5 minutes. J'ai d'ailleurs vu le policier qui était en train de mettre l'amende je lui ai expliqué que je faisais une livraison il a rien voulu savoir il m'a dit que c'était trop tard que l'amende était parti et que je devais contester. J'ai avec moi le bordereau de livraison comme preuve que j'effectuais bien une livraison à ce jour et heure.

J'ai donc contesté j'ai eu la réponse et l'officier de police a refusé d'annuler l'amende et m'a demandé de payer l'amende car soi disant je pouvais me garer sur une place réservé aux livraisons ( hors il n'y avait pas de place pour livraison dans cette rue ) et que si je payais pas  je devrais m'expliquer à un tribunal de police.

J'aimerais m'expliquer au tribunal de police en apportant comme.preuve mon bordereau de livraison, mais je voudrais savoir quels sont mes chances pour que l'amende soit annulé ?

Merci pour votre réponse.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 06-02-2023 à 00:41

      + 1000 messages


    bonjour
    le véhicule appartient il à l'hypermarché ?
    Visiteur

    Le 07-02-2023 à 06:52

    Bonjour,

    Non c'est un véhicule personnel 
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 06-02-2023 à 00:57

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le Code de la route ne prévoit aucune dérogation permettant de se garer en double fille, livraison ou pas.
    Toute contestation est donc vouée à l'échec !

    Je sais que c'est dur et loin des réalités de certains points de livraison, mais les gens qui attendent derrière ont aussi le droit de circuler sur la route ! (que ce soit les mêmes qui viendront acheter les marchandises dans ledit magasin n'est pas exclu).
    Visiteur

    Le 06-02-2023 à 10:08

    Lorsque j'ai livré, les voitures derrière pouvez me doublez puisque c'était une route à 2 voies et qu'il n'y avait pas de ligne continue. 

    Mais bon si vous dites que les policiers sont dans le.droit de mettre des amendes pendant qu'ont travaille et effectue des livraisons, alors j'ai pris la décision d'arreter de travailler.
    Membre

    Le 07-02-2023 à 06:44

    Il n'y a pas de place "livraison" devant ce supermarché ? étonnant, non !
    Membre

    Le 07-02-2023 à 10:57

    moi j'ai compris que Tim est prestataire pour le compte d'un hypermarche
    il fait les livraisons à domicile des courses effectuées par les clients....
    A paris il est devenu impossible de se garer
    peut être audrait il utiliser un vélo cargo électrique
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés