Amende Stationnement très genant

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  Tisuisse Le 02-02-2023 à 07:19

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  L'arrêt et/ou le stationement sont interdits sur trottoir et, ce, peu importe l'adresse, depuis 2015 en vertu de l'article R 417-11 du CDR. Pas de contestation possible à moins que vous ne prouviez aux juges que, à cette adresse, il n'y a ni trottoir ni cheminement pour piétons. E, attendant, amende de 4e classe + suspension judiciaire du permis possible + retrait de points le cas échéant.

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