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Document pour succession

Visiteur

Le 14-11-2021 à 13:13

Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum, j’ai besoin d’aide et de renseignements, le papa de ma fille est décédé il y a plusieurs mois, nous n’avons jamais vécu officiellement ensemble car je suis rapidement tombé enceinte et je suis retourné dans ma région mais nous étions en couple ont avait comme projet de vivre ensemble et sûrement de ce marier mais la vie en a décidé autrement... Je n’ai aucun document officiel prouvant notre relation à part le livret de famille et l’acte de naissance à ma fille ( sur cet acte nos adresses sont bien différente son papa avait fait une déclaration anticipé ). Le problème qui se pose c’est qu’il a laissé de l’argent sur des comptes ( en France et Algérie ) sa famille en Algérie me demande de leur fournir un document officiel leur prouvant que nous étions marié ou ensemble (on était marié religieusement) le notaire en Algérie a tout bloqué et leur dit que je peux avoir ce document. En faisant des recherches j’ai vue qu’il faut avoir des factures ou des déclarations caf cpam qui prouvent qu’on vivaient ensembles ce que je n’ai pas (ma fille a perdu son papa alors qu’elle avait que quelques mois) Pourriez vous me dire ce qu’il est possible de faire ? Quel document je peux avoir pour prouver une vie maritale ou, au contraire, avoir un document qui puisse me retirer de cette succession pour que leur dossier soit traité. Je vous remercie

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  • Moderateur

    Le 14-11-2021 à 14:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vus que vous n'étiez pas mariés, en droit français, il n'y a pas lieu à ce que vous soyez dans la succession. Seule votre fille doit, elle, apparaitre sur la succession.

    Dans votre cas, le recours à un avocat spécialisé dans les successions internationales est tout indiqué.

    Cdt

    0
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