Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Forum Droit des Successions

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Don d'argent

Visiteur

Le 30-04-2022 à 01:26

Bonjour,

Mon père souhaite me donner 60 000 euros en chèque. En 2016 mes parents m'ont fait un don manuel de 25 000 euros (12 500 euros mon père donateur 1 et 12 500 euros la mère donateur 2). Ma mère est décédée depuis. Mon père a 62 ans. Est-ce que mon père peut me donner ces 60 000 euros sans que ni lui ni moi ne soyons imposables? Si oui, quel formulaire Cerfa et comment le remplir?.... Si non, quelle somme max peut-il me donner sans payer des taxes dessus?...
Merci pour votre réponse. Cordialement 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 30-04-2022 à 08:03

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre notaire, qui a l'habitude des successions et donnations, connaît la réponse. Interrogez-le.
    0
    + -
  • Membre

    Le 30-04-2022 à 08:45

      + 1000 messages


    Bonjour,
    A l'heure actuelle, il y a un abattement de 100 000 euros pour les donations entre parents et enfants (ce plafond est susceptible d'être révisé à l'avenir) tous les 15 ans. Cela veut dire que sur une période de 15 ans, en une ou plusieurs fois, chaque parent peut donner à chaque enfant jusqu'à 100 000 euros sans payer de Droits de donation.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1404
    https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits
    12 500 euros plus 60 000 euros font 72 500 euros, donc vous êtes sous le seuil des 100 000 euros. Dans le premier lien ci-dessus vous trouverez les modalités qui vous permettent de déclarer ce don à l'administration tout de suite (ce n'est pas obligatoire, vous pouvez attendre un contrôle).
    A noter qu'en ligne directe, au premier degré les droits de donation sont faibles, sauf pour des sommes élevées, il n'est pas forcément intéressant de chercher à rester sous le plafond.
    Si votre père a d'autres enfants, cette donation viendra en déduction de votre part d'héritage sauf si votre père fait cette donation hors part. Dans ce cas, il faut le mentionner dans un acte de donation établi par le notaire.
    Moderateur

    Le 30-04-2022 à 10:09

    Bonjour,

    A noter que s'ajoute à cet abattement l'exonération d'un don familial en argent jusqu'à 31 865 EUR / 15 ans (don "Sarkozy") sous condition que le donateur ait moins de 80 ans (art. 790G du Code général des impôts)

    lien en cliquant ici => /particulier/dons-exoneres


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page