Droit d’information sur contrat retraite à capital

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  Tisuisse Le 20-03-2023 à 06:40

    + 1000 messages

  
  

  Cela relève du Code des Assurances. Voyez donc un avocat spécialisé dans ce domaine.
  Si vous êtes bénéfiaire désigné, vous pourrez demander à la compagnie d'assurances, la copie in extenso du contrat et de ses avenants.

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  Visiteur

  Gae40 Le 20-03-2023 à 09:17

  merci beaucoup pour ce retour !

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