Second mariage et usufruit au décès?

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djoulp Le 22-03-2023 à 11:40

Bonsoir Mrs Mmes
Après moult recherches je tente ma chance pour éclaircir une situation pouvant paraître banale mais finalement sans réponse claire.

Un premier mariage en communauté des biens avec un bien immobilier et deux enfants. Tableau idéal.
avant 50 ans, décès de l'épouse Mme X1, passage devant notaire

"MrX, bénéficiaire légal à son choix exclusif, en vertu de l'article 757 du CC, du 1/4 en toute propriété ou de l'usufruit en universalité des biens et Droits mobiliers et immobiliers"
"Déclare que les biens immobiliers faisant l'objet des présentes, appartiennent à : Monsieur X pour la totalité en US, et à enfant 1, enfant 2 indivisément pour la totalité en NP, ou divisément pour la moitié en NP"..
MrX conjoint survivant se marie ensuite en séparation de biens avec une femme sans enfants, ils n'auront pas d'enfants par la suite.
La nouvelle femme a le souhait par la suite d'e continuer à occuper le domicile et devenir usufruitière au décès de son conjoint.
La question est:
Sans rien faire, l'usufruit en viager s'éteignant au décès et donc en séparation de biens, la nouvelle épouse se retrouve à la rue, ne pouvant prétendre a priori aux 1 an sur un bien immobilier duquel elle n'a jamais été propriétaire?

comment la nouvelle épouse Mme X2 en séparation de biens peut-elle prétendre obtenir un usufruit après un décès? y a-t-il une option de rachat possible du vivant de Mr X avec l'accord non contraint des NP (les enfants) ?

question mineure:

Une disposition testamentaire est-elle possible pour Mr X permettant à Mme X2 d'accéder au bien en propriété ?

De ma compréhension de l'acte de succession, le bien est désormais clairement partagé entre US et NP, mais y a-t-il une part que j'ai omise dans ce raisonnement?

Merci pour votre éclairage!

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Tisuisse · Answer 1 · Le 23-03-2023 à 06:32

Membre

Tisuisse Le 23-03-2023 à 06:32

+ 1000 messages

C'est un devoir en travaux pratiques ?

Si l'usufruit s'éteind avec le décès de l'isufruitier; les enfants conservent leurs droits à propriété, en indivision, des bien du défunt inclus dans leur héritage.

En clair: durant le 1er mariage, Madame X décède, Monsieur et Madame X étaiet mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquets dp,c 50 % de ces biens restent la propriété de Monsieur X, et ledit Monsieur X devient unsufruitier, sa vie durant, des 50 % restant appartenant en indivision à ses 2 enfants.

Monsieur X se remarie avec Madame Y, sous contrat de séparation de biens donc Madame Y n'a aucun droit de propriété sur les biens de Monsieur X et au décès de Monsieur X, pourra hériter de 25 % des biens qui appartenaient à Monsieur X à moins que le contrat de mariage n'en ait décidé autrement. Les 50 % appartenant aux enfants sont inaliénables donc, non, Madame Y ne pourra pas prétendre rester dans le logement de Monsieur X puisque les 50 % de propriété de Monsieur X viennent s'ajouter au 50 % dont ils ont hérité de leur maman, Madame X, au décès de celle-ci.

Pour de plus amples explications, voir un notaire car celui-ci est incontournable.

Membre

djoulp Le 23-03-2023 à 08:39

Bonjour

Merci pour votre réponse !

Non ce ne sont pas des travaux pratiques mais un préalable aux discussions avec un notaire.

Je pense que de notre côté tout est clair a l'exception d'une seule chose:

Vous affirmez que Mme X2 ne peut pas prétendre habiter le logement, mais du fait de la liquidation de la succession de Mr X, Elle devient plein-proprietaire de 25% du patrimoine immobilier de Mr X.

Je comprends alors qu'il y a 3 propriétaires alors : les 2 enfants et Mme X2 en ultraminorité. C'est une indivision non?

Et a ce titre elle devient co-indivisaire occupant avec un droit d'occupation a verser au prorata des parts concurrentes?

Ou y a-t-il un point que je n'ai pas saisi, par exemple le fait qu'elle n'ait aucune propriété sur le bien, du vivant de M.X?

(Dans cette optique en rachetant la nue propriété des enfants, du vivant de Mr X, Elle prétendrait a la part complète de Mme X1, c'est l'objet de la question initiale)

Encore merci

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Membre

Tisuisse Le 24-03-2023 à 06:48

Ben non, elle ne peut pas prétendre à la totalité de la propriété de la première épouse puisque cette première épouse partageait la propriété avec ses enfants, elle en tant qu'usufrutière et eux en tant que nu-propriétaires.

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djoulp · Answer 2 · Le 23-03-2023 à 08:39

Bonjour

Merci pour votre réponse !

Non ce ne sont pas des travaux pratiques mais un préalable aux discussions avec un notaire.

Je pense que de notre côté tout est clair a l'exception d'une seule chose:

Vous affirmez que Mme X2 ne peut pas prétendre habiter le logement, mais du fait de la liquidation de la succession de Mr X, Elle devient plein-proprietaire de 25% du patrimoine immobilier de Mr X.

Je comprends alors qu'il y a 3 propriétaires alors : les 2 enfants et Mme X2 en ultraminorité. C'est une indivision non?

Et a ce titre elle devient co-indivisaire occupant avec un droit d'occupation a verser au prorata des parts concurrentes?

Ou y a-t-il un point que je n'ai pas saisi, par exemple le fait qu'elle n'ait aucune propriété sur le bien, du vivant de M.X?

(Dans cette optique en rachetant la nue propriété des enfants, du vivant de Mr X, Elle prétendrait a la part complète de Mme X1, c'est l'objet de la question initiale)

Encore merci

Tisuisse · Answer 3 · Le 24-03-2023 à 06:48

Ben non, elle ne peut pas prétendre à la totalité de la propriété de la première épouse puisque cette première épouse partageait la propriété avec ses enfants, elle en tant qu'usufrutière et eux en tant que nu-propriétaires.

Second mariage et usufruit au décès?

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